Statuts de Sauvons le Climat
rédigés le 14 décembre 2005 et modifiés par
l’Assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2010
Article Premier : Dénomination
La dénomination de l´Association est : " Sauvons le Climat ". Son sigle est « SLC »
Article 2 : But
Cette Association a pour but
- d´informer et de sensibiliser le public sur les problèmes liés aux émissions de gaz à effet de serre et au réchauffement climatique, afin notamment de lui permettre de prendre part dans les meilleures conditions aux débats publics européens, nationaux et locaux portant sur les problèmes écologiques
- de fournir une expertise sur les problèmes énergétiques et climatiques
- d´agir auprès des médias, des personnalités politiques, des associations scientifiques, des acteurs économiques, et de la société civile pour populariser ses analyses et conduire à des politiques efficaces de lutte contre le réchauffement climatique
- de fournir à ses membres, dans la mesure de ses moyens, prestations, services et conseils dans les domaines énergétiques et climatiques
Article 3 : Siège
Le siège social est chez M.Hervé Nifenecker, 49 rue Séraphin Guimet 38220 Vizille (Isère)
Le siège social peut être transféré sur décision de l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Article 4 : Durée
La durée de l´Association est illimitée
Article 5 : Moyens d´action
- Les moyens de l´Association sont, notamment :
- les sites web, les blogs et les réseaux sociaux accessibles par internet
- les publications
- les conférences
- les communiqués de presse
- l´organisation de manifestations telles que colloques, séminaires, prix, récompenses,
et tout autre moyen que l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration jugerait utile pour satisfaire aux buts de l´article 2
Article 6 : Composition, Cotisations
L´Association se compose :
- d’un collège de membres actifs,
- d’un collège de membres participants.
Le collège des membres actifs comprend :
- des membres actifs ordinaires,
- des membres actifs bienfaiteurs.
Sont membres actifs ordinaires les personnes physiques qui le désirent et qui, de façon cumulative,
- ont signé le manifeste de Sauvons le Climat annexé aux présents statuts,
- sont en accord par leurs déclarations et actions avec les termes du manifeste de Sauvons le Climat,
- n’ont pas perdu la qualité de membre par application de l’article 10.3 depuis moins de cinq ans,
- versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration,
- fournissent une adresse électronique valide,
- sont âgées d’au moins quatorze ans et apportent, si elles sont âgées de moins de 18 ans, la preuve du consentement des personnes exerçant l’autorité parentale sur elles.
Sont membres actifs bienfaiteurs les personnes physiques qui le désirent et qui remplissent les mêmes conditions que celles requises pour être membre actif ordinaire mais versent une cotisation annuelle supérieure à celle valable pour être membre actif ordinaire, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Chaque personne physique appartenant au collège des membres actifs dispose d’une voix délibérative à l’Assemblée générale.
Sont membres participants les personnes morales qui le désirent et qui, de façon cumulative,
- sont en accord par leurs déclarations et actions avec les termes du manifeste de Sauvons le Climat annexé aux présents statuts,
- versent une cotisation annuelle spécifique, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration,
- ont été agréées par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Chaque membre participant a voix délibérative à l’Assemblée générale, selon des modalités précisées à l’article 18.
Article 7 : Responsabilité des membres
Le patrimoine de l´Association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des membres de l´Association ne pourra en être rendu responsable.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l´Association se composent :
- des cotisations de ses membres
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Union européenne, l´Etat ou les collectivités publiques
- du revenu de ses biens
- des sommes perçues en contrepartie des services rendus par l´Association
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
Article 9 : Fonds de réserve
Le fonds de réserve comprend :
- les immeubles nécessaires au fonctionnement de l´Association,
- les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
Article 10 : Démission, Radiation
La qualité de membre se perd :
- par démission constatée par le Conseil d’administration,
- par radiation prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d´administration pour non-paiement de la cotisation,
- par radiation prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d´administration pour des déclarations ou actions publiques contraires aux termes du manifeste de Sauvons le Climat annexé aux présents statuts ou pour tout autre motif grave portant préjudice matériel ou moral à l’Association.
Le membre dont la radiation est proposée en est averti en même temps qu’il reçoit sa convocation pour l’Assemblée générale et est convié à faire valoir sa défense, au regard des motifs qui lui auront été exposés par le Conseil d’administration.
Article 11 : Administration
L´Association est administrée par un Conseil d´administration composé d´un minimum de 10 membres. Les personnes siégeant au Conseil d’administration sont âgées d’au moins seize ans. Sont membres de droit les membres participants et le Président du Conseil scientifique mentionné à l’article 16. Les autres membres du Conseil d’administration sont élus par chaque Assemblée générale ordinaire parmi les membres du collège des membres actifs. Les membres élus du Conseil d’administration constituent au moins la moitié de l’ensemble des membres du Conseil d´administration. Leur mandat commence immédiatement après l’Assemblée générale ordinaire qui les a élus et s’achève immédiatement après la fin de l’Assemblée générale ordinaire suivante.
Le mandat de membre du Conseil d’administration est renouvelable.
Le Conseil d’administration sortant peut recommander des candidats à l´Assemblée générale.
Pour la durée du mandat des membres élus du Conseil d’administration et immédiatement après chaque Assemblée générale, le Conseil d´administration choisit en son sein, à scrutin secret, un Bureau composé au minimum de trois membres. Le Conseil d’administration nomme parmi les membres du Bureau le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Il peut, en tant que de besoin et par mention au règlement intérieur, décider de créer au sein du Bureau d´autres postes de responsabilité. Le Président et les personnes susceptibles de le représenter en son absence ou de le remplacer appartiennent au collège des membres actifs. Le Président, le Trésorier et les personnes susceptibles de les représenter en leur absence ou de les remplacer sont âgés de plus de dix-huit ans. Le Président du Conseil scientifique ne peut pas être membre du Bureau.
En cas de vacance au sein du Conseil d’administration parmi les sièges occupés par des membres élus par l’Assemblée générale, pour démission ou maladie grave, constatée par le Bureau, le Conseil d´administration pourvoit provisoirement jusqu’à la prochaine Assemblée générale aux postes vacants, après appel à candidature auprès de l’ensemble des personnes appartenant au collège des membres actifs.
Article 12 : Réunion du Conseil d´Administration
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu´il est convoqué par le Président, sur son initiative ou à la demande du quart de ses membres. Le délai minimum de convocation est de 8 jours.
Les membres du Conseil d’administration se réunissent physiquement dans un même lieu au moins deux fois par an.
Les membres du Conseil d’administration se réunissent immédiatement après la fin de chaque Assemblée générale.
A la demande du Président, le Conseil d’administration peut en outre se réunir pour une durée déterminée sans que ses membres soient rassemblés dans un même lieu et délibérer et voter par courrier électronique, par visioconférence ou par tout autre moyen utile.
Le Président peut inviter à assister, sans voix délibérative, aux réunions du conseil d’administration toute personne qu’il jugera utile.
Le Conseil d’administration peut entendre toute personne extérieure qu’il jugera utile.
Il est tenu un procès verbal des séances.
Les procès verbaux du Conseil d´administration sont signés par le Président et le Secrétaire, ou leurs représentants. Ils sont transcrits par le Secrétaire sur un registre. Ils sont adressés par voie électronique à tous les membres dans les trois semaines qui suivent chaque réunion.
Lors de chaque réunion, les décisions sont prises à la majorité des membres y prenant effectivement part. Chaque membre dispose d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.
Les délibérations sont prises à main levée, sauf si un des membres du Conseil d’administration demande le scrutin secret ou si le Conseil d’administration statue sur des situations personnelles, notamment en cas de fixation de rémunérations individuelles, de processus de nomination ou de processus de radiation.
Article 13 : Gratuité du mandat
Les membres de l´Association ne peuvent pas en être salariés et ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l´Association, sur justification et après accord du Président.
Article 14 : Pouvoirs du Conseil d´administration
Le Conseil d´administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés expressément à l´Assemblée générale. Cependant, l’Assemblée générale étant souveraine, elle possède le pouvoir de contraindre le Conseil d’administration à des actes visant l’annulation de décisions prises par ce dernier ou, si une telle annulation est légalement ou techniquement impossible, visant la stricte limitation de leurs effets.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, locations ou aliénations, emprunts ou prêts nécessaires au fonctionnement de l´Association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d´hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains de ses membres.
Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité à un ou plusieurs membres du Conseil d’administration.
En tant que de besoin, il autorise son Président à embaucher le personnel salarié qui deviendrait nécessaire au bon fonctionnement de l´Association. Il en détermine le niveau de salaire.
En tant que de besoin, il autorise son Président à conclure les contrats de volontariat associatif ou les conventions de stage qui présenteraient une utilité pour l’Association. Il en détermine le niveau d’indemnisation.
Il autorise les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve, réalisés par le Trésorier.
Il propose à l’Assemblée générale ordinaire :
- les radiations de membres actifs, bienfaiteurs ou participants,
- les nouveaux membres participants,
- les modifications du règlement intérieur,
- les montants des cotisations.
Il propose à l’Assemblée générale extraordinaire :
- des modifications des statuts,
- des modifications du manifeste de Sauvons le Climat annexé aux statuts.
Il nomme les membres du Conseil scientifique mentionné à l’article 16 et les membres de l’éventuel Comité de Parrainage mentionné à l’article 17. Il en constate les éventuelles démissions. Sur proposition du Président du Conseil scientifique, il peut prononcer les radiations de membres du Conseil scientifique, à bulletin secret et après avoir mis les personnes proposées à la radiation en situation de présenter leur défense.
Article 15 : Rôle des membres du Bureau
Président : Le Président convoque et préside les Assemblées générales et le Conseil d´administration
Il représente l´Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a qualité pour ester en justice au nom de l´Association, tant en demande qu´en défense.
Le Président est le directeur des publications de l’Association.
En cas de démission, d´absence longue ou de maladie grave, il est remplacé selon des modalités fixées dans le règlement intérieur.
Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres et la diffusion.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l´exécution des formalités prescrites.
En cas de démission, d´absence longue ou de maladie grave, le Conseil d’administration nomme un « Secrétaire par intérim », choisi parmi les personnes siégeant au Conseil d’administration qui ne sont pas initialement membres du Bureau.
Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l´Association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il procède au remboursement, sur pièces justificatives, des dépenses engagées par des membres ou des tiers au bénéfice de l´Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l´Assemblée générale annuelle, qui statue sur la gestion
Il effectue les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve décidés par le Conseil d´administration
Toutefois les dépenses supérieures à un seuil fixé par le Conseil d´administration doivent être ordonnancées par le Président ou son représentant.
Il rend compte de son mandat à l´Assemblée générale.
En cas de démission, d´absence longue ou de maladie grave, le Conseil d’administration nomme un « Trésorier par intérim », choisi parmi les personnes siégeant au Conseil d’administration qui ne sont pas initialement membres du Bureau.
Article 16 : Conseil scientifique
Un Conseil scientifique, réunissant des personnalités d´une compétence reconnue dans les domaines de l´évolution climatique et de l´énergie qui acceptent d’en faire partie, contrôle la pertinence scientifique des prises de position et documents émanant de l´Association. Le Conseil scientifique choisit son Président en son sein, pour un mandat, renouvelable, commençant à la fin de chaque Assemblée générale ordinaire et se terminant à la fin de l’Assemblée générale ordinaire suivante. Le Conseil scientifique peut choisir en son sein un ou deux Vice-présidents susceptibles, pour toute la durée de son mandat, de représenter le Président en son absence, au sein du Conseil scientifique comme au sein du Conseil d’administration. Le Conseil scientifique peut choisir en son sein un secrétaire.
Le Président du Conseil scientifique peut s’opposer à la publication par l’Association de tout document comportant des informations non valides sur le plan scientifique.
A l’exception du Président et des éventuels Vice-présidents, les membres du Conseil scientifique ne sont pas tenus d’être membres de l’Association.
La qualité de membre du Conseil scientifique se perd :
- par démission constatée par le Conseil d’administration,
- par radiation prononcée par le Conseil d’administration sur proposition du Président du Conseil scientifique, à l’issue d’une délibération à scrutin secret, et après avoir mis la personne proposée à la radiation en situation de présenter sa défense.
Le Président du Conseil scientifique ne peut pas être radié tant que son mandat dure.
Le Conseil scientifique peut proposer au Conseil d´administration de choisir de nouveaux membres. Le Conseil d´administration peut nommer de nouveaux membres du Conseil scientifique après avis conforme du Conseil scientifique.
Article 17 : Comité de Parrainage
Un Comité de Parrainage regroupant des personnalités scientifiques, politiques ou reconnues pour d´autres motifs, ayant signé le manifeste et soutenant l´action du collectif, peut être mis en place par le Conseil d´Administration. Les membres de ce comité seront choisis par le Conseil d´administration après examen de leur candidature et avis conforme du Conseil scientifique. La qualité de membre du Comité de parrainage ne peut se perdre que par démission constatée par le Conseil d’administration.
Article 18 : Assemblées générales ordinaires
L´Assemblée générale de l´Association comprend tous les membres à jour de cotisation. Elle est souveraine. Elle statue sur tout problème et toute question non prévus par les présents statuts.
Le collège des membres actifs dispose de la moitié des droits de vote. Le collège des membres participants dispose de l’autre moitié. La répartition pondérée des droits de vote entre membres participants est définie au règlement intérieur.
L´Assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile et chaque fois qu´elle est convoquée par le Président, sur son initiative ou à la demande d´un quart au moins des membres du collège des membres actifs ou d’un ensemble de membres du collège des membres participants représentant au moins un quart des droits de vote alloués au collège des membres participants en Assemblée générale.
Chaque membre du collège des membres actifs peut se faire représenter par un autre membre du collège des membres actifs muni d´un pouvoir écrit. Ce pouvoir peut être donné par courrier électronique, avec copie au Président et au Secrétaire. Chaque membre actif peut détenir au plus dix procurations.
Le Bureau de l´Assemblée générale est composé du Président ou de son représentant, du Secrétaire, du Trésorier ou de leurs représentants respectifs.
L´Assemblée générale approuve les rapports sur la gestion du Conseil d´administration et sur la situation morale et financière de l´Association.
Elle peut nommer parmi les membres du collège des membres actifs tout vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l´exercice, vote le budget de l´exercice suivant.
Elle autorise l´adhésion à une union ou à une fédération.
Elle approuve le règlement intérieur, selon des modalités précisées à l’article 22.
Elle approuve les nouveaux membres participants proposés par le Conseil d’administration.
Elle approuve les montants des cotisations proposés par le Conseil d’administration.
Elle peut prononcer les radiations proposées par le Conseil d’administration, après avoir entendu la défense des membres proposés à la radiation.
Elle confère au Conseil d´administration qui est issu de chaque Assemblée générale toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l´objet de l´Association.
Elle élit, à bulletin secret, et au scrutin majoritaire plurinominal à un tour, les membres du Conseil d´administration. A cet effet, chaque membre, présent ou représenté, du collège des membres actifs se voit attribuer un bulletin de vote, tandis que chaque membre du collège des membres participants se voit attribuer un nombre de bulletins de vote équivalant à sa part de droits de vote.
Elle délibère sur toute question portée à l´ordre du jour sur la demande, transmise au Président, par voie postale ou électronique, au moins trente jours avant l’Assemblée générale, d’au moins un tiers des membres du collège des membres actifs ou d’un ensemble de membres du collège des membres participants représentant au moins un tiers des droits de vote alloués au collège des membres participants en Assemblée générale.
Les convocations sont envoyées au moins quarante-cinq jours à l´avance. Elles indiquent l´ordre du jour, fixé par le Bureau. En cas de proposition de radiation par le Conseil d’administration, ce point constitue nécessairement le premier point à l’ordre du jour et la délibération qui s’ensuit produit immédiatement après ses effets. L’élection du nouveau Conseil d’administration constitue nécessairement le dernier point à l’ordre du jour et l’Assemblée générale est close immédiatement après le dépouillement et la proclamation des résultats. L’ordre du jour fixé par le Bureau ne peut être modifié que par application du paragraphe précédent. En cas d’ordre du jour ainsi complété, celui-ci est communiqué à l’ensemble des membres au moins quinze jours avant l’Assemblée générale.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. A l’exception de l’élection des membres du Conseil d’administration, les décisions sont normalement prises à main levée. Le scrutin secret est cependant la règle lorsque l’Assemblée générale doit prononcer des radiations de personnes appartenant au collège des membres actifs, et plus largement, lorsque l’Assemblée générale statue sur le cas d’une personne physique. En outre, le scrutin secret peut exceptionnellement être exigé par un membre : il est alors nécessairement accordé. En cas de scrutin secret, chaque membre du collège des membres participants se voit attribuer un nombre de bulletins de vote équivalant à sa part de droits de vote. En cas de partage des voix, la décision majoritaire au sein du collège des membres actifs est prépondérante.
Article 19 : Assemblées générales extraordinaires
Par opposition à l’Assemblée générale ordinaire décrite à l’article 18, l’Assemblée générale possède un caractère extraordinaire lorsqu´elle statue sur toute modification des statuts ou du manifeste de Sauvons le Climat qui y est annexé. Elle décide de la dissolution et de l´attribution des biens de l´Association, de la fusion avec toute association de même objet.
Une telle Assemblée générale devra être composée d’au moins un tiers des membres du collège des membres actifs et d’un ensemble de membres du collège des membres participants représentant au moins un tiers des droits de vote alloués au collège des membres participants en Assemblée générale. Les membres du collège des membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre du collège des membres actifs de l´Association, au moyen d´un pouvoir écrit. Ce pouvoir peut être donné par courrier électronique avec copie au Président et au Secrétaire. Chaque membre actif peut détenir au plus dix procurations. Le quorum est calculé en tenant compte des membres représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Secrétaire ou son représentant.
Si le quorum n´est pas atteint lors de la réunion de l´Assemblée générale extraordinaire, sur première convocation, l´Assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les conditions de gestion, d’établissement de l’ordre du jour, de convocation, de vote et de validité des prises de décision sont identiques à celles ayant cours pour les Assemblées générales ordinaires.
Article 20 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des décisions des Assemblées sont signés du Président ou son représentant et d´un membre du Conseil d’administration présent et transcrits par le Secrétaire ou son représentant sur un registre.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d´administration sont signés par le Secrétaire et le Président et transcrits par le Secrétaire sur un registre.
Le Secrétaire ou son représentant peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 21 : Dissolution
La dissolution de l´Association ne peut être prononcée que par l´Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires.
L´Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l´Association dont elle détermine les pouvoirs.
Elle attribue l´actif net à une ou plusieurs associations déclarées ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu comme d´utilité publique de son choix.
Article 22 : Règlement intérieur
Le Conseil d´administration propose à l’Assemblée générale le texte d´un règlement intérieur qui détermine les détails d´exécution des présents statuts.
Une fois approuvé par l’Assemblée générale, le règlement intérieur entre en vigueur 30 jours après la fin de l’Assemblée générale et ne peut être modifié que selon des modalités identiques, c’est-à-dire par l’Assemblée générale et sur proposition du Conseil d’administration.
Article 23 : Formalités
Le Président, au nom du Conseil d´Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Pièce annexée
Manifeste de "Sauvons le Climat"
La concentration des gaz à effet de serre dans l´atmosphère de notre planète atteint aujourd´hui un niveau supérieur à tout ce qu´elle a connu depuis plus d´un demi million d´années. Démarrée au début de l´ère industrielle, vers les années 1880, cette hausse est essentiellement due à l´accumulation des émissions croissantes de gaz carbonique et de méthane résultant de l´activité humaine. Si nous ne faisons rien, cette hausse va se poursuivre.
En très grande majorité, les experts qui observent et étudient ces phénomènes sont formels : sauf à réduire les émissions, notamment celles de gaz carbonique, d´un facteur au moins égal à 2, notre globe verra sa température moyenne augmenter de plusieurs degrés au cours du présent siècle. Une telle augmentation de température, comparable en ordre de grandeur à celles qui ont suivi les périodes glaciaires, mais qui se produira de façon beaucoup plus rapide, aura des conséquences majeures sur le climat. Les conséquences qui en résulteraient sur notre santé, la végétation et les productions agricoles, le niveau des mers, les espèces vivantes, etc. sont évidemment plus difficiles à cerner mais nul ne peut exclure que des évolutions irréversibles catastrophiques, allant jusqu´à mettre en cause les conditions de vie de l´espèce humaine, puissent se produire. Qu´attendons nous pour agir face au réchauffement climatique qui nous menace? Il nous faut limiter les émissions de gaz à effet de serre par tous les moyens à notre disposition.
Si des économies d´énergie importantes sont possibles et souhaitables dans les pays développés, il est impossible d´exiger des efforts similaires de la part des pays en voie de développement. Sauf récession économique catastrophique la consommation énergétique mondiale va continuer à croître. Il est donc capital de mettre en œuvre, chaque fois que cela est possible, des techniques de production d´énergie ne faisant pas appel aux combustibles fossiles. De telles techniques existent dans le domaine de la production d´électricité pour les réseaux centralisés : énergie nucléaire, hydroélectricité, éolien. Le solaire photovoltaïque est particulièrement bien adapté aux sites isolés et aux pays dont le réseau de distribution électrique est peu développé. Le solaire thermique, la géothermie, la biomasse bien gérée, les pompes à chaleur doivent prendre davantage de place pour le chauffage des locaux et la production d´eau chaude. Les transports demeureront encore longtemps les plus tributaires des combustibles fossiles ; il n´en est que plus important de rechercher d´autres solutions : développement des transports en commun, véhicules électriques, utilisation de l´hydrogène produit par électrolyse ou décomposition thermochimique de l´eau.
Face aux grands pays en émergence qui vont, par nécessité et comme nous l´avons fait au cours des deux siècles passés, fonder leur développement sur le charbon, le gaz et le pétrole, et donc (sauf aboutissement, bien difficile à prévoir, des études en cours sur la séquestration du gaz carbonique) voir croître leurs rejets de gaz carbonique, les pays développés doivent démontrer que la limitation des émissions de gaz à effet de serre grâce aux technologies modernes est possible, sans handicap économique majeur et sans diminution de qualité de vie. La France (qui, grâce au nucléaire, a déjà une position enviée, avec des émissions de 6 tonnes de gaz carbonique par tête et par an, contre 10 en Allemagne et 20 aux USA) doit continuer à montrer l´exemple.
Il est temps que les Français se convainquent que l´objet du débat énergétique n´est pas de savoir s´il faut ou non "sortir du nucléaire", un nucléaire qui, maîtrisé comme il l´est dans nos pays, ne présente que des risques minimes comparés à ceux des gaz à effet de serre ou s'il faut ou non "sortir des combustibles fossiles", option totalement irréaliste, mais plutôt de savoir comment "limiter le plus possible ces combustibles fossiles qui menacent notre climat". Nous appelons nos concitoyens et nos dirigeants à engager une politique volontariste et décidée, à la fois d´économies d´énergie et de développement de l´énergie nucléaire et des énergies renouvelables. Une telle politique est la seule qui puisse raisonnablement garantir à notre génération et aux générations futures le maintien de conditions climatiques acceptables et prévisibles.
