Niches fiscales

Les Echos du 09/07/2010 par Lucie ROBEQUAIN

Niches fiscales : Jean-Louis Borloo propose près de 2 milliards d'euros d'économies 

 

Le ministre de l'Ecologie et du Développement durable, le plus sollicité dans la réduction des niches fiscales, pro-pose de « verdir » certains avantages fiscaux - notamment la TVA rénovation -et de raboter de 10 % le crédit d'im-pôt chaudière. Le soutien fiscal au photovoltaïque et aux biocarburants est menacé.

 

Parce qu'il chapeaute l'aide au logement et le soutien à l'écologie, le ministère du Développement durable est celui donnant lieu aux réductions d'impôt les plus coûteuses du point de vue de l'Etat - 15 milliards d'euros au total, soit pratiquement le quart du manque à gagner constaté chaque année. C'est donc, logiquement, l'un des plus sollicités dans la réduction des niches fiscales, celles-ci devant permettre entre 8,5 et 10 milliards d'euros d'économies dans les deux ans qui viennent.

Réputé dépensier, Jean-Louis Borloo s'est malgré tout prêté à la chasse aux mauvaises dépenses, en présentant à Bercy un plan de 1 milliard d'euros d'économies sur les niches « vertes », par rapport à leur coût 2010. Benoist Appa-ru, secrétaire d'Etat au Logement, s'est, lui, attelé à la révision, hautement sensible, des aides au logement (lire ci-dessous). Au total, l'effort du ministère pourrait donc atteindre près de 2 milliards d'euros à l'horizon 2012, soit près du quart des sommes recherchées par le gouvernement. L'effort est d'autant plus important que, en l'absence de mesures nouvelles, le coût de ces dépenses augmenterait spontanément d'environ 800 millions par an, en moyenne, sur la période 2011-2013. En plus d'être nombreux, les avantages fiscaux du ministère sont en effet parmi ceux con-naissant la hausse la plus spectaculaire. C'est notamment le cas du crédit d'impôt développement durable, dont le coût a été deux fois supérieur aux prévisions l'an dernier (2,8 milliards), et de la déductibilité des intérêts d'emprunt pour les ménages achetant leur résidence principale qui représentera, si rien n'est fait, 3 milliards d'euros en 2013.

 

Un avantage considérable

L'Elysée ne tranchera que fin juillet - voire début septembre pour les mesures les plus sensibles -, mais les mesures proposées par Jean-Louis Borloo donnent déjà quelques indications des avantages fiscaux les plus menacés. A titre d'exemple, il propose de réduire, d'au moins de moitié, la réduction d'impôt de 50 % offerte aux particuliers qui ins-tallent des panneaux photovoltaïques sur leur propre maison. « Dès 2011, nous atteindrons l'objectif de développe-ment que nous nous étions assigné pour 2020 », justifie l'entourage du ministre  [et il s’en vante …].  L'avantage fiscal est, de fait, considérable : il représente un manque à gagner de 800 millions d'euros pour l'Etat et ne profite qu'à des ménages aisés. Ceux-ci disposent, en sus, d'un tarif de rachat par EDF de 580 euros par MWh produit, un niveau sans commune mesure avec les tarifs de rachat des centrales nucléaires (entre 35 et 42 euros) [quel raccourci !]. Jean-Louis Borloo propose donc deux mesures : réserver l'avantage fiscal aux logements anciens et ramener la réduction d'impôt de 50 % à 25 %, soit une économie de 400 millions. Plus largement, c'est l'ensemble du crédit d'impôt déve-loppement durable que le gouvernement souhaite raboter. La liste des travaux éligibles (isolation thermique, régula-tion du chauffage, etc.) sera fortement réduite et les réductions d'impôt le seront d'au moins 10 %. Les pompes à chaleur, par exemple, qui sont subventionnées à hauteur de 40 % par l'Etat, ne le seraient plus qu'à 36 %.

Les subventions aux biocarburants sont, elles aussi, clairement menacées. Comme le photovoltaïque, c'est une filière qui est doublement aidée : elle donne lieu à une réduction de taxe intérieure sur les produits pétroliers en même temps qu'à une obligation des distributeurs de vendre des biocarburants. Le gouvernement aimerait supprimer la réduction d'impôt existante, mais se heurte à un lobby très puissant, notamment au Sénat. Jean-Louis Borloo propo-se aussi de verdir certaines niches fiscales, poursuivant ainsi le travail amorcé lors du budget 2010. Il suggère, notam-ment, de réduire la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite de 5,5 %, en la réservant aux tra-vaux « écologiques ». En clair, l'achat d'un carrelage ne serait plus éligible au taux réduit, alors que les chaudières vertes le resteraient. Problème : Bruxelles n'autorise pas de TVA réduite selon des critères environnementaux.

 

[Commentaire personnel : l’avantage de 50 % de crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques (matériel  seule-ment) est difficile à évaluer : supposant que ce photovoltaïque domestique (intégré ou non) représente 80 % des quelque 5000 MW et que le matériel est acheté autour de 4 €/W (sur un total du W installé fréquemment double), l’actuel crédit d’impôt serait voisin de 0,8 x 5 x 10⁶ x 4 x 0,5 = 8 G€, réparti sur les dix années à venir, soit 800 M€. C’est cohérent avec l’évaluation du MEEDDM …]