La RT 2012, Arme antinucléaire ?

Tribune publiée dans la Revue de Droit Immobilier (RDI 2015 p.1)

par Philippe Malinvaud (directeur de la revue)

Depuis plus d’un an le directeur soussigné de la RDI cherche désespérément un auteur susceptible de rédiger un article qui pourrait s’intituler « La RT 2012 expliquée aux juristes ». Dans cette quête une lueur d’espoir vient d’apparaître, venant d’un arrêt du  Conseil d’Etat du 23 juillet 2014 (n° 369964) qui, saisi par le Collectif « Sauvons le climat » d’une action tendant à la nullité  de l’arrêté du 30 avril 2013  fixant la méthode de calcul  Th-BCE2012 relative à la RT 2012, se prononce sur cette norme.

Parmi les arguments invoqués par le Collectif figurait la complexité de la méthode de calcul, complexité dont avaient pu se rendre compte les juristes qui, fort imprudemment, avaient essayé d’en percer le sens. Et le Conseil d’Etat de répondre que, « pour complexe qu’elle soit, la méthode de calcul approuvée par l’arrêté attaqué ne méconnait pas l’objectif  constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme ». Oserait-on demander au Président de la formation qui a rendu cette décision de bien vouloir déléguer tel membre de cette formation pour exposer dans ces colonnes « la RT 2012 expliquée aux juristes » ?