Données nominatives
Les données nominatives collectées auprès des adhérents et des signataires du Manifeste Sauvons le Climat sont destinées à l’utilisation exclusive par l’association « Sauvons le Climat » et les prestataires dont elle pourrait requérir les services.
Les fichiers correspondants sont dispensés de déclaration à la C.N.I.L. aux termes des dispenses 7 « Fichiers de communication non commerciale » et 8 « Associations : Gestion des membres et donateurs » (ancienne norme simplifiée n° 15 et 23)
Le droit d’accès, de rectification et de radiation à ces données nominatives peut s’exercer auprès du secrétaire de l’association
Informations hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
08 203 203 63 n° indigo (0,118 €/min)
Conception, développement, réalisation graphique par PULSAR: maintenance site internet
Cadre légal CNIL et RGPD
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est l’éditeur du site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et en 2018 par le RGPD (Réglement Général de Protection de Données), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’éditeur du site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. ».
Utilisation de Cookies
Un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent éventuellement s'installer sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site Internet. Ces cookies permettront notamment d'assurer le bon fonctionnement des chaînes de navigation globale, et de personnaliser votre accès à tout ou partie de notre site Internet. Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur notre site Internet à l'aide de la barre d'outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le site terminée. Vous êtes informé du fait que l'usage de notre site Internet, ainsi que des services associés, pourraient être perturbés, voire complètement désactivés lors de cette suppression des cookies. La durée de rétention du consentement pour les cookies a une limite de validité de 13 mois.
Le consentement obligatoire et explicite de l’internaute pour tout services utilisés sur le site web tels que Google Analytics, Adsense, Adwords, partages sur les réseaux sociaux, etc. n’a pas de limite de validité.
Formulaires et données personnelles
Les formulaires de ce site qui demandent des informations personnelles de l'internaute (immatriculation, localisation, email, num de téléphone, date de naissance, etc... ) et qui les stockent en base de données réclament le consentement explicite de celui-ci sans limite de durée de validité. Les données récoltées par ces formulaires seront effacées dans des délais de 3 ans maximum après la fin de la relation entre la structure et l'internaute. A l'issue de ces délais, les données personnelles seront effacées du site.
Lettres d'informations
L'inscription aux listes de diffusion pour la réception des lettres d'information est soumis aux mêmes règles de consentement explicite. Les données sont conservées jusqu'au désabonnement de l'utilisateur. Un lien de désabonnement est présent dans toutes les lettres d'informations envoyées. Dans le souci de mieux servir nos abonnés les statistiques de suivi de campagne permettent de savoir si tel ou tel abonné à ouvert ou cliqué sur tel ou tel lien.
Accès et portabilité des données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander la consultation et la suppression de vos données personnelles: soit au travers de notre formulaire de contact, soit par courriel adressé à :
Un export de ces données au format excel vous sera remis
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou représentation, même partielles, quelles qu’en soit le support, des articles, communiqués, études et plus généralement des documents, images et vidéos présentés sur le site est soumise à l’accord exprès et préalable de l’association « Sauvons le Climat ».
La présentation et le graphisme du site, les bases de données associées, les traitements informatiques sont la propriété de l’association « Sauvons le Climat ». Leur ensemble constitue une œuvre spécifique protégée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
Liens externes
La présentation de liens vers ce site est soumise à l’accord de l’association « Sauvons le Climat ».
Les liens depuis le site sont fournis à titre d’information et ne sauraient engager la responsabilité de l’association « Sauvons le Climat » quand au contenu des sites destinataires et leur conformité aux lois et règlements en vigueur.
Conditions Générales de Vente
Sauvons Le Climat est une association loi 1901, non soumise à la TVA.