La RT 2012 devant le Conseil d'Etat

SAUVONS LE CLIMAT a déposé une requête au Conseil d’Etat pour faire modifier la réglementation applicable à la construction neuve dite, « RT 2012 »

Cette réglementation applicable aux logements neufs ne respecte pas la Loi.

Les deux Lois Grenelle ont en effet placé la réduction des émissions de gaz à effet de serre (dont le gaz carbonique ou CO₂ issu de la combustion du charbon, du fioul ou du gaz) comme première priorité environnementale. Or la réglementation thermique dite RT 2012 encourage nettement plus qu’avant le chauffage au gaz et réduit la place des solutions électriques, alors que nous disposons en France d’une électricité fortement décarbonée donc avantageuse au plan des émissions de CO₂. C’est contraire à l’objectif imposé par la Loi.

La RT 2012 est trop favorable au gaz car elle fixe des limites trop contraignantes pour l’électricité, et surtout elle ne tient pas compte du taux d’émissions de gaz à effet de serre de chaque énergie. Or les Lois Grenelle ont imposé que les limites de consommation énergétique soient modulées en fonction du contenu des énergies utilisées en gaz à effet de serre. Cette obligation n’a pas été respectée pour l’électricité.