L'Europe de l'électricité : une "usine à gaz" ?

Le 14 Juin 2011, la section Bourgogne Franche-Comté de Sauvons Le Climat s’est associée avec les amis du Monde Diplomatique pour organiser une réunion dont le thème a été :

L’Europe de l’électricité… une « usine à gaz » ?

Cette réunion a été animée par Pierre Schmitt, ancien directeur de la centrale de Creys Malville et Jean Fluchère, ancien directeur régional EDF en Rhône Alpes. Tous deux sont membres de Sauvons Le Climat.

A la fin de la seconde guerre, pour la reconstruction de leur secteur électrique, la plupart des pays européens optèrent pour la nationalisation des sociétés d’électricité préexistantes et leur regroupement au sein de monopoles d’état intégrant verticalement la production, le transport et la commercialisation de l’électricité.

Dans les années 90, pour la création de son marché électrique intérieur, l’Europe choisit de calquer la structuration et le fonctionnement de son marché sur le modèle anglo-saxon régulé par le droit commun de la concurrence. Le changement est radical, s’en est suivi un bouleversement du secteur électrique entraînant de fait le démembrement des monopoles d’Etat de service public et la mise en place de nouveaux mécanismes de régulation.

Les affrontements entre les tenants des différents modèles furent très vifs, en particulier entre la Commission européenne et la France qui a finalement été mise en demeure d’ouvrir « effectivement » son marché. La loi NOME récemment adoptée par le Parlement français est destinée (en principe…) à répondre aux injonctions de la Commission européenne.

Une première partie de l’exposé sera consacrée à la tumultueuse saga de la création et de l’ouverture du marché européen de l’électricité. Une seconde partie traitera de l’économie de l’électricité et des spécificités de cette « marchandise » appelée électricité. A la lumière de l’expérience passée, seront examinées les conséquences économiques techniques des orientations actuelles de l’Union européenne : coûts de production, établissement des prix du marché de gros, programmation des investissements, pérennité et sécurité de l’approvisionnement électrique en Europe.

Le site DijonScope(http://www.dijonscope.com/014253-europe-de-l-electricite-faut-il-revenir-au-bon-vieux-monopole-nbsp) a réalisé un compte rendu de cette soirée. Celui-ci est reproduit ci-dessous :

Les débats sur le nucléaire, consécutifs à la catastrophe de Fukushima en mars 2011, ont rappelé les positions des uns et des autres en matière de choix énergétiques. Si la France a fait précocement le choix de l'atome et du tout nucléaire, sa politique énergétique s'inscrit bel et bien dans une perspective européenne, y compris pour son électricité. Pour autant, l'Europe de l'électricité, instaurée avec l'ouverture du marché à la concurrence à partir des années 2000, ne tient-elle pas surtout d'une usine à gaz ? Éléments de réponse avec Pierre Schmitt, ancien directeur de la centrale de Creys-Malville (Isère), et Jean Fluchère, ancien directeur régional EDF en Rhône-Alpes. Invités par les associations "Sauvons Le Climat" et "Les Amis du Monde Diplomatique", tous deux tenaient une conférence sur ce thème à Dijon, mardi 14 juin 2011, rappelant que rien ne viendra empêcher l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'organisation du marché de l'électricité (Nome) vendredi 1er juillet 2011...

L'électricité, un produit frais comme le poisson !

"L'électricité est une énergie primaire qui a nécessité un travail de transformation. Mais surtout, c'est un produit frais car nous ne disposons pas de moyens de la stocker. Il faut donc pouvoir répondre à la demande, et ce, quel que soit le moment de la journée ou de l'année", explique Jean Fluchère, ancien directeur de la centrale nucléaire du Bugey (Ain) et ancien directeur régional EDF pour la région Rhône-Alpes. Dans ces conditions, disposer d'un parc d'outils de production adaptés à la demande est donc un impératif.

L'autre caractéristique de la production d'électricité, toujours d'après Jean Fluchère, serait sa dimension fortement capitalistique "car ce secteur industriel implique de très lourds investissements pour assurer la production et la diffusion". Dans les années 1990, Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, constate l'absence de politique européenne commune de l'énergie. "A l'époque, c'est le chacun pour soi, relève Pierre Schmitt, ancien directeur de la centrale de Creys-Malville (Isère), le Royaume-Uni entend profiter du gaz et du pétrole dont il dispose, l'Allemagne de son charbon et nous [ndlr : la France], comme nous n'avons pas ces ressources énergétiques, nous utilisons le nucléaire".

Concurrence ou monopole ?

Mais voilà, pour la création de son marché intérieur, la Commission européenne, entend instaurer la concurrence et des règles communes. "Dans les faits, sous l'influence du modèle économique anglo-saxon, il s'agit de démembrer les monopoles comme EDF et d'amoindrir le rôle de l'État", interprète Pierre Schmitt. L'idée d'alors était qu'avec un monopole, le client n'était pas en mesure de choisir et que l'entreprise qui bénéficiait de ce monopole pouvait faire ce qu'elle voulait. L'instauration de la concurrence devait donc garantir au client des prix plus bas et plus transparents.

"L'ouverture progressive du marché européen à la concurrence depuis 2000 signifie la possibilité pour chaque entreprise d'aller prendre des clients chez le voisin. Le problème est que les entreprises ont perdu la responsabilité de la garantie de fourniture d'électricité, cette possibilité revenant désormais à l'État. Dès lors, plus personne n'investit et on passe à un parc sous-adapté", résume Jean Fluchère, qui met en garde contre un risque de "black out". L'ancien ingénieur pronostique même que le parc a toutes les chances de rester sous-adapté "car une production adaptée ferait baisser les prix !".

Bientôt des factures à faire mal au portefeuille ?

Comme le rappelle Jean Fluchère, "l'ouverture du marché entraine une certaine volatilité des prix, avec des conséquences directes pour le consommateur ". D'après une étude de la Commission de régulation de l'énergie, les prix de l'électricité pourraient varier jusqu'à 17% d'un fournisseur à l'autre. Cependant, même si la France, à l'instar des autres pays membres de l'Union européenne, a du ouvrir son marché,  EDF concentre encore aujourd'hui dans l'Hexagone près de 90% des parts de marché de l'électricité.

Une situation que la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome), qui devrait entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2011, entend bien faire évoluer. Dans les faits, depuis l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, aucun concurrent d'EDF n'a pu s'imposer, l'entreprise bénéficiant de faibles coûts de production, grâce à sa production nucléaire. La loi Nome oblige donc EDF à céder un quart de sa production nucléaire à ses concurrents à un prix inférieur à celui du marché.

"Les tarifs ne resteront pas là où ils sont !"

"Vis-à-vis de la loi Nome, EDF est favorable à la concurrence ; mais elle demande que les nouveaux entrants aient accès à l'énergie qu'elle vend. Par ailleurs, EDF défend une gestion intégrée, autrement dit, elle souhaite que les autres entreprises n'achètent pas seulement de l'énergie nucléaire mais de l'énergie issue de l'ensemble du parc de production : éolienne, solaire, etc. Enfin, nous voulons garder notre capacité à investir pour augmenter la durée de vie de nos centrales et assurer leur renouvellement", explique Hervé Besserer, responsable de communication de EDF en Bourgogne qui rappelle au passage que l'électricité en France serait inférieure de 35% à la moyenne européenne.

A l'inverse, les opposants à la Nome redoutent une hausse des tarifs pour les particuliers. D'après Pierre Guille, président de l'association de consommateurs UFC-Que choisir 21 : "L'objectif de maintenir des tarifs règlementés pour les particuliers est louable. Mais EDF va vendre plus cher l'électricité à ses concurrents ; les abonnés vont donc subir ces nouveaux tarifs...". D'après Hervé Besserer, il importe désormais de réaliser des économies d'énergie pour maîtriser la hausse des tarifs. La Nome serait la sixième loi de transposition des directives européennes sur l'énergie depuis 2.000.  "La législation est devenue un véritable maquis impénétrable, difficilement compréhensible. L'Europe de l'électricité est une belle usine à gaz. Mais les tarifs, eux, ne resteront pas là où ils sont", anticipe déjà Pierre Schmitt.