De la réhabilitation thermique de l'hâbitat au D.P.E.

L’habitat est une très grande source de production des gaz à effet de serre avec les Transports.

Pour lutter contre les déperditions énergétiques et porter à connaissance des acheteurs et/ou loueurs les capacités du produit immobilier proposé, il est imposé la production d’un nouveau document appelé Diagnostic de Performance Energétique dés la mise en vente ou location.

Voici donc quelques détails sur ce document pour en tirer profit.

A quoi sert le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique réalisé par des professionnels permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.

La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :

• une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures neuves)

• une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre

Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage ; ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.

Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l’information des usagers : elle permet notamment à chaque ménage français qui achète ou loue un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et de mieux évaluer la facture d’énergie qu’il devra payer.

Que comprend Le DPE ?

Il comprend les deux éléments suivants :

• Une estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années

• Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l’énergie

Quand faut t il produire/exiger Le DPE ?

La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007.

A compter de ces dates, les résultats de ces diagnostics doivent aussi être tenus à disposition, par le vendeur ou le bailleur, de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du bâtiment ou de la partie du bâtiment.

La fourniture de cette étiquette énergie est étendue aux livraisons de bâtiments neufs dont le permis de construire est déposé à compter du 1er juillet 2007.

Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d’une vente ou d’une location, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d’ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d’économie d’énergie.

Quels professionnels choisir pour le DPE ?

Il y a lieu d’être vigilant sur la qualité et les prix pratiqués par les professionnels déclarés.

Il est conseillé donc de se renseigner auprès des points Espaces Info Énergie de l’ADEME qui ont une grande expertise sur ces sujets et peuvent renseigner le public sur les modalités de réalisation et le contenu du DPE

Cette réforme s’inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur le porte-monnaie des français, à préserver l’environnement, et a démontrer au locataire ou acheteur la qualité du bien lors des négociations d’achat ou de location.

Alors, utile le DPE ?

• Oui, dans tous les cas car il est révélateur de la qualité thermique du bien proposé à la vente ou à la location.

Ceci a un impact sur :

• • le prix de vente ou le coût de location
  • les charges qu’assumeront acheteurs et locataires

• Non, s’il on s’en tient à la pratique relativement courante actuellement qui consiste à produire un DPE
  • réduit à sa plus simple expression par des professionnels non qualifiés
  • seulement au moment de l’acte d’engagement d’achat.

• Oui si, comme il est stipulé, le DPE est produit dès la mise en vente ou en location sachant que la durée de validité prévue du DPE est de 10 ans (et non de quelques mois comme le sont les autres documents à produire au moment d’une vente).

C’est donc aux acheteurs et locataires de l’exiger avant de négocier.

Il est possible que d’ici quelques années, les biens achetés avec le premier DPE, puis rénovés par leurs nouveaux propriétaires, feront l’objet d’un nouveau DPE (avant même sa date limite de validité) pour mettre en avant la meilleure performance du logement réalisée par ces rénovations.

Nota : cet article comporte, avec autorisation, des extraits de texte officiel des sites www.logement.gouv.fr/article.php3?i...

et

www.atousconseils.com/diagnostic-pe...

D.C.