Photovoltaïque : lettre aux députés

 

 

Photovoltaïque : lettre aux députés

 

Monsieur le Député,

 

Comme vous le savez, le développement des installations utilisant les énergies renouvelables n’est pas directement subventionné en France par l’Etat mais est principalement encouragé par « l’obligation d’achat » : EDF doit acheter l’électricité qu’elles produisent à des prix garantis, supérieurs au prix des énergies conventionnelles. Cet écart calculé par rapport au « prix du marché », est à la charge des consommateurs.

 

Afin de vous convaincre des inconvénients de ce système, je voudrais attirer votre attention sur quelques données tirées du rapport final de la mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France présenté par l’Inspecteur général des finances Jean-Michel Charpin. Les numéros des pages citées ci-dessous se rapportent à la version informatique PDF de ce rapport.

 

Ces prix, source d’enrichissement exagéré des investisseurs et intermédiaires, ont fait flamber les demandes d’autorisation de construction de moyens de production. Pour en limiter le nombre, le MEEDDM a prévu – arrêté du 31/8/2010 – une baisse de 12% du tarif pour les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc et, à partir du 1/1/2012, une baisse annuelle de  10% des tarifs applicables aux nouveaux contrats par rapport aux valeurs de la période précédente. Cependant pour chacun des contrats déjà signés le tarif convenu restera inchangé pendant toute sa durée (20 ans), et sera même légèrement indexé sur l’inflation (comptée pour 20% dans l’article 7 de l’arrêté susdit).

 

Au rythme actuel la puissance installée en 2020 (page 17) devrait atteindre  17000 MWc (puissance crête), l’équivalent apparent de dix EPR mais avec une production réelle d’électricité cinq fois moins moindre. Ces 17000 MWc, c’est plus que 3 fois la puissance prévue pour 2020 par le Grenelle de l’environnement. L’objectif des 5400 MWc serait atteint dès 2013, mais ce que  fournirait en 2020 l’énergie solaire, environ 20TWh, c’est moins de 5 % de l’électricité qui sera consommée alors.

 

En tenant compte de la dégressivité du tarif d’achat (page 17), le développement de l’électricité photovoltaïque entrainera (voir page 18) par le biais de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) un coût de 4,5 milliards d’euros par an en 2020. Ce coût à la charge des usagers représentera d’ici 2040 un montant cumulé de 88,9 milliards d’euros (page 19), un montant du même ordre de grandeur que les économies envisagées pour réduire le déficit du budget de la France. A ce coût s’ajouteront les frais occasionnés par la biomasse et l’éolien (25000 MW en 2020).

 

Si l’on s’en tient aux prévisions du scénario DGEC (5400 MW en 2015), la part du photovoltaïque dans le coût de la CSPE sera en 2020 de l'ordre de 45% de la charge de 5,6 milliards d’euros qui pèsera sur les ménages, la part due à la biomasse étant alors d’environ 37 % (page 20 du rapport). Face à ces sommes, les moyens consacrés aux activités de recherche & développement n’ont mobilisé que 26 M€.

 

Ces coûts énormes n’ont  pas d’effet important sur nos émissions de gaz à effet de serre, ni jusqu’ici sur l’émergence d’une industrie nationale car, en l’état actuel de l’industrie, ce sont les producteurs étrangers de capteurs et de panneaux solaires -3/4 des panneaux viennent d'Allemagne ou de Chine -qu’on subventionne indirectement.

En matière d’emploi, la mise en place est faite par des charpentiers ou autres spécialistes des toitures, qui pourraient plus profitablement effectuer des travaux d'isolation des bâtiments si les incitations fiscales étaient renforcées dans ces domaines.

 

Les installations photovoltaïques sont parfaitement adaptées à une utilisation décentralisée notamment pour des sites isolés dans les zones non raccordées à un réseau ; paradoxalement elles conduisent en France au résultat inverse puisqu'il faudra renforcer les réseaux dès lors qu’un certain stade de production sera atteint.

 

En dépit de ces constats, le rapport Charpin se montre fort prudent dans ses propositions. Il suggère une baisse immédiate des tarifs d’achat au-delà de 10%  avec en contrepartie la mise en place d’un système de régulation qui assure la visibilité nécessaire pour le développement de la filière, un effort ciblé accru dans la recherche et le développement. Il juge indispensable d’instaurer des mesures permettant de maîtriser les coûts pesant sur les consommateurs d’électricité (page 20).

 

Ces considérations vous montrent la perversité du concept d’obligation d’achat  : il revient à faire supporter une bonne part de sa charge aux plus faibles ce qui ne manquera pas de les fragiliser encore davantage ; et il handicape la compétitivité de notre pays.

Nous vous demandons donc, Monsieur le député, de bien vouloir étudier la possibilité de déposer un projet de loi demandant qu’un moratoire sur le déploiement du solaire photovoltaïque, mais aussi de l’éolien (terrestre et offshore) soit proclamé jusqu’à ce que des études menées sous l’égide d’organismes incontestables permettent de valider le bien fondé de la politique actuellement suivie par le MEEDDM.

 

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma haute considération,