Ecologie et solidarité

 ECOLOGIE ET SOLIDARITE

A la demande de son nouveau titulaire, le ministère de l’environnement change de nom. Excellente nouvelle, tant les préoccupations environnementales ne sont, somme toute, que l’expression de notre solidarité avec nos descendants. Mais, si nous faisions l’état des lieux avant « l’arrivée du médiatique leader écologiste à la tête du ministère de la transition écologique et solidaire [qui] suscite beaucoup d’espoirs et quelques interrogations » (Le Monde du 18 mai 2017) et voyions comment ces deux nobles soucis vont de pair, nous en tenant à la seule électricité ...

  

Les énergies renouvelables électriques étaient financées par la CSPE (« Contribution au Service Public de l’Electricité ») c’est-à-dire une taxe affectant chaque consommateur. Blottie au verso de sa facture, cette « contribution » n’est pas indolore : selon les prévisions de la « Commission de Régulation de l’Energie » (CRE), le surcoût des seules énergies éolienne et solaire qui en constituait l’essentiel [1], s’élèvera à 4,3 milliards d’euros pour la seule année 2017, bien plus que les 3,6 milliards du budget de la culture pour la même année ! Mais l’Etat ne s’oublie pas, qui prend 20% de TVA en sus …

Apparent effort écologique, mais guère solidaire :

- la plupart des clients industriels sont dispensés de CSPE ;

- les employés et retraités des industries électriques et gazières bénéficient d’un tarif particulier les exemptant des taxes locales et de CSPE tandis que …

- les clients en situation de précarité énergétique, qui ont droit au « Tarif de Première Nécessité » (c’est-à-dire une réduction sur le tarif d’électricité proprement dit), payent intégralement ladite CSPE. Toute augmentation de celle-ci les frappe donc de plein fouet.

Si les subventions aux EnR sont en croissance continue (un doublement de l’éolien et du solaire est programmé pendant le quinquennat), la précarité énergétique, elle, explose : l’ADEME n’indiquait-elle pas (le 5 décembre 2016) que « selon l’Observatoire National de la Précarité Energétique, ce phénomène touche près de 5 millions de ménages » ?

L’électricité française, bien que parmi les plus faiblement émettrices de gaz à effet de serre du monde, est donc pénalisée tandis que les émetteurs de CO₂ (chauffages, automobiles et industries fossile-dépendantes) sont épargnés. Mais, si le climat n’en bénéficie pas, qui donc récolte la manne de ces tarifs d’achat obligé, mécanisme imaginé pour subventionner les énergies dites vertueuses (éolienne, solaire, petite hydraulique, biomasse, etc.) ?

- Certes, l’heureux propriétaire d’une toiture peut la garnir de panneaux solaires : sait-on assez qu’EDF est tenue d’acheter la production solaire au tarif moyen de 356,9 €/MWh (donnée CRE), soit 10 fois le prix du marché de gros et qu’elle coûtera 3,3 Mds€TTC pour la seule année 2017 ?! Pourquoi ne pas taxer les heureux bénéficiaires de cette manne ?

- Mais ce sont surtout les promoteurs et financiers qui, avec le Syndicat des Energies Renouvelables, tirent les marrons du feu, tels Paris Mouratoglou (qui vendit sa luxembourgeoise Société Internationale d’Investissements Financiers pour 800 M€), le fondateur de la Compagnie du Vent Jean-Michel Germa, Nathalie Le Meur avec sa société Nass & Wind, ou encore François Pélissier avec Erelia … [2] ; sans parler du mélange des genres qui permet à un Jean-Louis Bal, directeur à l’ADEME, de passer directement de cette institution publique chargée d’éclairer l’Etat dans ses choix énergétiques, à la présidence du Syndicat des Energies Renouvelables, lobby chargé de défendre les intérêts privés de cette filière. On peut imaginer l’impartialité de ses recommandations lorsqu’il était un dirigeant de l’ADEME.

Les payeurs d’un côté, des « entrepreneurs » de l’autre …

Admirons aussi, au passage, la constance et l’abnégation d’une Ministre signant à la chaîne et jusqu’à la dernière minute, souvent contre l’avis de la CRE, d’illisibles arrêtés de reconduction de contrats d’achat forcé qui, à l’origine (il y a plus de 15 ans maintenant), étaient censés aider au décollage de technologies immatures : les 3 novembre (cogénération) et 13 décembre 2016 (éolien terrestre, géothermie, petite hydraulique et méthanisation), puis les 4 (photovoltaïque dans nos îles), 6 (« petit » éolien) et 9 mai 2017 (méthanisation et « petit » photovoltaïque) : un remarquable dernier coup de collier qui va donc nourrir la hausse prévue des charges afférentes pour 15 ou 20 années supplémentaires. Et donc garantir des augmentations de facture ainsi que les profits afférents des producteurs. Et, qui sait ? justifier un jour une fructueuse reconversion, à la fois privée et « verte », à l’exemple de M. Bal !

Autre sujet du jour, l’autoconsommation collective : il s’agit d’auto-producteurs _ concept plus lisible que le précédent, tant il est difficile de consommer pour autrui ! _ voulant faire bénéficier leurs voisins des excédents de leur production, solaire généralement. Rien à redire jusque-là mais, là où le bât blesse, c’est quand ces disciples de Jeremy Rifkin revendiquent des réductions sur les tarifs d’acheminement, donc sur leur abonnement, alors même qu’ils continuent à dépendre des réseaux de RTE et ENEDIS pour assurer la sécurité de leur alimentation électrique. Ce faisant, ils sapent l’idée fondatrice de « péréquation tarifaire », celle d’un prix du kWh identique d’un bout à l’autre du pays (jusqu’en outre-mer) depuis 1946, pour gommer les inégalités de situation. On veut bien être solidaire, mais en petit comité seulement …

Bref, Monsieur le Ministre, les entorses à la solidarité, via le soutien aux énergies renouvelables électriques, appellent de subtils et urgents arbitrages.

 

[1] Suite à la Loi de finances rectificative 2015, cette ex-CSPE est d’ores-et-déjà éclatée entre la taxe sur l’électricité, plafonnée aux 22,5 €/MWh de 2016, et des taxes sur les hydrocarbures qui absorberont les charges liées aux nouvelles subventions des EnR électriques. De complexe, le système est devenu illisible, comme un fait exprès ...  

[2] Voir, entre autres références, Le Point (17/5/2016), Le Télégramme des 10/7/2009 et 7/12/2016, Enerpresse (18/10/2011), L’Express (31/10/2007) …