Décision du conseil d'état sur la requête de SLC au sujet de la RT2012

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COMMUNIQUE DE PRESSE du 30 juillet 2014

Le Conseil d’Etat reconnaît la valeur des arguments de Sauvons le Climat sans accéder à sa requête de faire modifier la réglementation applicable à la construction neuve dite « RT 2012 »

Le Collectif Sauvons le Climat avait déposé une requête en Conseil d’Etat en juillet 2013 pour faire modifier la RT 2012 car cette réglementation applicable aux logements neufs ne permet pas dans les faitsde respecter la Loi.

Les deux Lois Grenelle ont en effet placé la réduction des émissions de gaz à effet de serre (dont le gaz carbonique ou CO₂ issu de la combustion du charbon, du fioul ou du gaz) comme première priorité environnementale. Or la réglementation thermique dite RT 2012 encourage nettement plus qu’avant le chauffage au gaz et réduit la place des solutions électriques et renouvelables, alors que nous disposons en France d’une électricité fortement décarbonée et de ressources renouvelables (biomasse, géothermie) qui apportent des solutions avantageuses au plan des émissions de CO₂. C’est contraire à l’objectif imposé par la Loi.