Europe de l'électricité : propositions de la commission

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L’Europe de l’électricité : les  propositions de la Commission européenne avant les Conseils du mois de mars.

Sauvons Le Climat    février 2014

Un Conseil Européen (28 chefs d’état et de gouvernement) - que l’on dit décisif – se tiendra les 20-21 mars 2014 pour de premiers échanges sur le cadre de la politique énergie/climat pour la décennie 2020-2030 – suite au 3X20. Ce Conseil sera précédé, le 4 mars, par un Conseil des ministres qui réunira les 28 ministres chargés de l’énergie/environnement.

Comme tout Conseil, ces Conseils sont préparés par la Commission qui, après un long processus, a publié deux communications (05/11/13 et 2201/14). Des propositions, SLC a retenu :

-        La primauté donnée à la réduction des gaz à effet de serre (GES): réduction de 40% par rapport au niveau 1990, obligatoire à l’échelle nationale.

-        Un objectif portant à 27% la part des énergies renouvelables, contraignant pour l’Union mais la Commission renonce à fixer des objectifs par pays. La Commission propose un objectif pour les ENRs électriques (45 %), toujours sans objectif par pays.

-        La suppression à terme de toute aide d’Etat aux ENRs matures (tel l’éolien terrestre) et, pour celles qui ne le sont pas, priorité à l’aide à l’investissement.

-        Reconnaissance du nucléaire comme susceptible de contribuer à la sécurité d’approvisionnement.

-        Préférence donnée à la concurrence pour corriger les regulatory failure. On se rappellera ici que la Commission avait accepté de donner une dérogation aux ENRs parce qu’il s’agissait de soutenir une industrie naissante.

-        La création d’une réserve de stabilité du marché pour le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS). Sans référence à une taxe carbone.

-        Pari sur l’arrivée à maturité de la « Capture et Séquestration du carbone (CCS) ».

La Commission en appelle à un nouveau modèle de marché mais sans proposer grand-chose de concret. Certes, la Commission ne s’oppose pas aux « paiements de capacité » mais elle entend les encadrer étroitement.

Elle reste très évasive sur les risques que fait courir la poursuite du développement des ENRs électriques sur le système électrique.

Ce « paquet » représente sans doute un compromis qui reflète les rapports de forces entre Etats membre entre eux, entre Conseil, Parlement et Commission.

Quant au Commissaire en charge de l’énergie, Günther Oettinger, il s’en est pris récemment à ceux (il pense sans doute aux fonctionnaires de la Commission) qui pensent que l’objectif de réduction de 40% des émissions de CO2 pourrait « sauver le monde ». Il les a qualifiés d’ « arrogants ou stupides ». Son mandat prend fin dans quelques mois.

La position de SLC

SLC est favorable à la primauté donnée à la réduction des GES et à l’absence d’objectifs par pays pour les ENRs en général et les ENRs électriques en particulier. Mais il ne peut que regretter que les ENRs électriques se soient vues assigner un objectif de 45% dans le mix électrique global sans justification aucune alors que l’on sait les problèmes déjà posés par l’insertion des renouvelables dans le réseau électrique.Ce à quoi on peut ajouter que le secrétaire général de l’ENTSO-E déclarait récemment que « le système mis en place (il s’agit ici des nouveaux codes réseaux) est complexe et ne réduit en rien les conséquences négatives de phénomènes tels que la variabilité de la production éolienne ou les flux de courant parasite qui se déversent sur les réseaux de pays limitrophes de l’Allemagne, par exemple ».

SLC note également que toute l’économie de la politique proposée repose sur des paris technologiques dont on ne sait aujourd’hui s’ils sont gagnables à un coût abordable et à une échelle qui soit à la mesure des enjeux.

Quels scénarios pour l’avenir ?

-        Ou bien le Conseil des ministres se met d’accord  sur de grandes orientations proches de ce propose la Commission et alors les services de la Commission peuvent se mettre au travail : mise en route de la réserve ETS, réforme structurelle, directive renouvelables, cela, on peut l’espérer, d’ici 2016.

-        Ou bien le Conseil ne parvient pas à converger (divergences majeures entre Etats membres) et la nouvelle Commission devra repartir de zéro en 2015. Or, bien qu’il s’agisse de dispositions qui n’auront leur effet qu’en 2020, il y a urgence, ne serait-ce parce que c’est dès maintenant que les industriels préparent leurs plans d’investissement pour la prochaine décennie.

Un point dur de la négociation sera sans doute celui de savoir si, oui ou non, l’objectif ENR 2030 doit être contraignant ou non. L’Allemagne y est favorable, le Royaume Uni défavorable. La France, par la voix de son ministre des Affaires Etrangères, a pris parti en faveur des propositions de la Commission. 

SLC a montré à plusieurs occasions les contradictions de la politique européenne, notamment dans une étude du 4 décembre 2013 : « les logiques contradictoires de l’Europe de l’électricité » : http://www.sauvonsleclimat.org/les-logiques-contradictoires-de-leurope-de-lelectricite/

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