Communication de la cour des comptes sur la CSPE (juin 2012)

Actualisation de l’insertion que la Cour des Comptes avait consacrée à la CSPE (Charges de Service Public d’Electricité) dans son “rapport annuel 2011” (février 2011) : il s’agit d’un rapport, daté du 5/06/ 2012, annexé au rapport n°667 du Sénat (11/07/2012) précédé, dans ses 2 premières pages, de remarques émanant d'un expert de l’”Institut Energie et Développement” (IED) ayant travaillé sur ce sujet (expertises de février 2008 et décembre 2012).

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