Réflexions sur l'ouverture du capital d'EDF

 

Hervé Nifenecker, Secrétaire général du collectif Sauvons le Climat

 

De nombreux adhérents de " Sauvons le Climat " ont réagi à l'ouverture du capital d'EDF. Certains y sont hostiles par principe, d'autres, par principe, favorables. Tous semblent partager un certain nombre d'interrogations et de préoccupations. En cette époque de débats publics, n'aurait-il pas été utile d'en consacrer un à ce sujet, qui a une telle importance pour la future politique énergétique du pays et qui suscite de nombreuses et importantes questions ? Il reste que l'on peut espérer qu'une expression des inquiétudes qu'elle suscite conduira à une amélioration des modalités de cette ouverture du capital.

En premier lieu, tous s'accordent pour reconnaître que la création de l'entreprise publique EDF a pleinement permis d'atteindre les objectifs fixés à l'époque : une électricité disponible sans ruptures, à un prix stable, avec une dépendance minimale à l'étranger. Nous avons en outre " hérité " de deux effets secondaires très intéressants avec le programme nucléaire, même s'ils ne faisaient pas partie du cahier des charges : des émissions de gaz à effet de serre minimales, et un " contenu en emplois français " du kWh très élevé (bien plus qu'avec du gaz ou du charbon). Cette réussite aurait-elle été possible sans l'existence d'un puissant secteur public réunissant EDF et les industriels du nucléaire ? Face aux défis qui nous attendent en matière d'énergie et de climat, l'ouverture du capital d'EDF marquera-t-elle un progrès ou au contraire une régression, et en quelle manière ? La logique à court terme des marchés financiers permettra-t-elle de prendre en compte de manière aussi efficace que dans le passé les considérations de sûreté et celles de long terme, telles que l'exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? De même, quelle est la logique qui conduit à l'ouverture du capital de l'opérateur qui finance les investissements ? EDF- mais à un maintien strict du fournisseur des équipements et des prestations de service - AREVA- dans le secteur public ? Nombreux sont ceux qui se posent ces questions.

EDF dispose de 58 réacteurs et de nombreux barrages. A en juger par les exemples étrangers, il ne semble pas que le maintien d'un haut niveau de sûreté de ces installations dépende essentiellement du régime de propriété de l'entreprise. Il dépend cependant, avant tout, du bon comportement des exploitants, lui-même conditionné par celui des actionnaires et par la qualité et la rigueur des organismes de contrôle. L'Etat, à la fois actionnaire et contrôleur, doit impérativement continuer à en être le garant. En outre, face à la concurrence sur les coûts de l'électricité qui se développe dans le cadre de la mondialisation nous pensons souhaitable de voir se développer davantage l'harmonisation et les moyens de contrôle de la sûreté des réacteurs au niveau mondial.

Le secteur de l'électricité, comme ceux du gaz et du pétrole, nécessite des investissements lourds dont la rentabilité n'est assurée qu'à long terme. L'ouverture du capital d'EDF, qui peut conduire à privilégier le court terme, doit s'accompagner du droit de passer des contrats à long terme entre EDF et ses clients, dont le RTE.

Par ailleurs, le devenir des installations après leur mise hors service et celui des déchets en provenance des centrales nucléaires ou du retraitement du combustible risque de dépendre fortement du statut des propriétaires. Le fonds de démantèlement mis en place par le gouvernement devrait assurer que, le temps venu, les réacteurs nucléaires seront démantelés dans de bonnes conditions. Mais la distinction faite entre l'opérateur des réacteurs et le gestionnaire du fonds de démantèlement pourrait conduire à l'inefficacité économique par suite de l'affaiblissement de la responsabilité de l'opérateur. Notons qu?il serait d?ailleurs logique d?étendre la pratique de prise en compte des frais de démantèlement dès l'investissement, comme c'est la règle pour les réacteurs, à d'autres installations industrielles ; en effet, les exemples de friches industrielles laissées à l?abandon même lorsque les sites sont pollués abondent.

Aussi longtemps que l?Etat restera fortement majoritaire dans le capital d?EDF on peut espérer que les réacteurs et leur chargement resteront en de bonnes mains. Toutefois la question du caractère inaliénable des réacteurs et des barrages est posée par le changement de statut d?EDF. EDF pourra-t-elle vendre ses réacteurs comme cela se passe couramment aux USA, par exemple ? Dans l?affirmative que se passerait-il si l?acquéreur privé était amené à un dépôt de bilan ?

Prenant acte de la décision de privatisation d'EDF, " Sauvons le Climat " souhaite qu?une étude approfondie et transparente de ses conséquences soit faite pour en limiter le plus possible les aspects éventuellement négatifs, notamment en ce qui concerne les conséquences sur la sûreté des installations, l'approvisionnement énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

 

Le collectif "Sauvons le climat ", fondé en mai 2004, a pour ambition d'informer nos concitoyens, de manière indépendante de tout groupe de pression ou parti politique, sur les problèmes relatifs au réchauffement climatique et sur les solutions proposées pour le ralentir. Il est doté d'un comité scientifique, présidé par Michel Petit, ancien responsable du groupe français d'experts au GIEC. Son manifeste a été signé par plusieurs milliers de personnes.