Les bases d’une politique énergétique : amender la LTECV et refondre la PPE

Préambule

Force est de constater que les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) sont hors de portée malgré des engagements financiers extrêmement lourds pour les familles et les petites entreprises. Alors que certains de ces objectifs sont déjà désavoués, une consultation publique va être engagée sans révision de cette LTECV, et sans prise en compte des alertes sur son inefficacité, vis-à-vis des objectifs climatiques comme de la santé économique du pays. Il y a urgence à remplacer les objectifs multiples et parfois contradictoires de la LTECV par un horizon contraignant unique, de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Doivent être mis en œuvre les technologies de réduction des émissions les plus économiques, qu’il s’agisse de productions d’énergies décarbonées, ou d’actions d’efficacité énergétique portant prioritairement sur les usages des combustibles fossiles

1. Le contexte en 2017

Les résultats de deux ans et demi de mise en œuvre de la LTECV et de sa déclinaison dans la PPE sont très décevants avec une augmentation des émissions de GES (+ 0,8 % en 2015), et de CO₂ en particulier (+ 0,9 % en 2016). Or des engagements très importants pour financer les énergies renouvelables ont déjà été pris depuis 12 ans, à un niveau voisin de 100 milliards €. La fiscalité annuelle correspondante a évolué de 2015 à 2017[1] :

• De 6,7 à 7,55 puis 8 milliards € pour la CSPE qui pèse, ce qui est singulier, sur une électricité décarbonée à 93%.
• Et de 1,8 à 3,5 puis 5,5 milliards € pour la CCE ou taxe carbone[2].

Alors que les progrès sont faibles tant du point de vue de l’efficacité énergétique que du développement des énergies renouvelables thermiques, l’électricité, qui devrait être le pilier d’une évolution vers une économie décarbonée, supporte une large part de l’effort avec une augmentation régulière de son prix pour les familles de 2009 à 2017 (+ 25 %). Elle voit de plus son développement bridé par la réglementation technique pour le bâtiment, la RT2012. La France se trouve donc, comme l’Allemagne, en position d’échec.

L’approche de « Sauvons le climat » est multisectorielle, sur des critères d’efficacité climatique, avec une dynamique de progrès sans promesses irréalistes, en nous appuyant sur la réalité des dernières années, après 10 ans d’une transition engagée par le Grenelle de l’environnement.

Le constat, de 2014 à 2016, est que les émissions de GES du secteur énergétique continuent à augmenter, et que la consommation par secteur est en croissance dans les trois secteurs essentiels que sont le transport, le résidentiel et le tertiaire. Ils représentent 72 % de la totalité de l’énergie finale consommée et 65 % des émissions de CO₂ en 2016.

2. Une priorité absolue : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en maîtrisant les coûts de la transition.

Il y a urgence à réduire les émissions de GES, parce que c’est un phénomène cumulatif : ce qui n’est pas évité aujourd’hui sera difficilement compensé plus tard. C’est donc la réduction de l’usage de combustibles fossiles qui est la plus urgente, avec les émissions de CO₂ résultantes, puis celle des émissions de CH₄ et de N₂O. Une action efficace dans les 15 ans à venir, sur la base de technologies déjà ou bientôt maitrisées est nécessaire. Une vision à long terme, 2050, si elle est d’intérêt pour piloter la recherche, n’est pas pertinente pour programmer le moyen terme car porteuse de risques d’échecs[3].

Cet objectif doit être poursuivi tout veillant à la maîtrise des coûts de la transition.  Ce qui, bien entendu, suppose que ces coûts soient en permanence évalués et portés à la connaissance du public. Les incertitudes d’un tel exercice ne doivent pas être minimisées, mais ce n’est pas une raison pour ne pas l’entreprendre, bien au contraire.

La sécurité des approvisionnements, essentielle, comporte de multiples aspects (sûreté nucléaire, réseaux, combustibles, etc.) qui doivent tous être maitrisés.

• La France et l’Europe, un seul objectif de résultat contraignant : la baisse des émissions de GES et de CO₂

Au niveau européen il faut viser à terme la convergence des objectifs d’émissions de GES par habitant, à un rythme adapté à la situation économique de chaque pays. C’est ainsi que les objectifs de réduction de pays émetteurs comme l’Allemagne devraient être sensiblement supérieurs à celui de pays plus performants comme la France, contrairement aux propositions européennes actuelles, basées sur les seuls PIB par habitant, indépendamment des performances climatiques du pays.

En ce qui concerne les moyens pour y parvenir, le principe de subsidiarité doit prévaloir : les objectifs techniques (taux d’ENR, efficacité énergétique, énergies non carbonées) sont du ressort des états en fonction de leurs forces et faiblesses.

Le soutien aux nouvelles technologies se justifie pour acquérir et démontrer un savoir-faire industriel. Il doit donc se limiter à quelques GW et cesser lorsque les technologies ont atteint leur maturité, ce qui est le cas des éoliennes sur terre et du photovoltaïque.

Plus globalement l’intérêt de la séquestration du CO₂ devrait être évalué avec plus de dynamisme, probablement en commençant par l’extraction du CO₂ des fumées des centrales à gaz, moins « sales », et en tenant compte du basculement qui se prépare du charbon au gaz, en Europe en particulier. Ces technologies seraient précieuses dans le tiers monde si leur coût était supportable.

• La France et la LTECV : clarté indispensable sur l’objectif et les moyens utilisés pour l’atteindre, sous peine d’incompréhension, voire de rejet

La France, encore fragile économiquement, devrait optimiser ses objectifs : tirer le meilleur parti d’une électricité très décarbonée (à 93 %)[4], donner priorité à la réduction de l’usage des énergies fossiles dans le bâtiment et les transports (67 % des émissions de CO₂), faire converger la fiscalité écologique vers les seuls combustibles fossiles. Les technologies de réduction des émissions les plus économiques doivent prévaloir, qu’il s’agisse de productions d’énergies décarbonées ou d’actions d’efficacité énergétique portant prioritairement sur les usages des combustibles fossiles (prix de la tonne de CO₂ évitée).

• Taxe CO₂

L’ensemble des impôts, taxes et contributions pesant sur la consommation d’énergie, en en augmentant le prix, a un effet sur la consommation. Cette fiscalité, hors TVA, est passée de 8,5 milliards € en 2015, à 11 en 2016 et 12.6 en 2017, devrait s’établir à 14,6 milliards en 2018[5] (augmentation de 72 % en 4 ans).  Pourtant l’efficacité de cette fiscalité sur les émissions de GES est insignifiante (augmentation des émissions de GES en 2015 et 2016). Elle serait améliorée si tout ou l’essentiel des ressources issues de ces prélèvements était réorienté vers des actions tendant à diminuer les émissions de GES, remplacement des énergies fossiles et efficacité énergétique. La CSPE, pesant aujourd’hui sur une électricité très décarbonée, devrait être reportée progressivement sur la combustion des énergies fossiles.

Le manque d’efficacité des actions engagées depuis 2006 (Grenelle de l’environnement puis LTECV) conduit à recommander en urgence une expertise de l’efficacité climatique réelle des subventions attribuées exprimée en €/teq.CO₂ évitée[6]. De plus, cette fiscalité comporte un risque social car elle pèsera lourdement sur les ménages ruraux et périurbains modestes, au profit de spéculateurs bénéficiant des garanties d’achat, et s’abreuvant de subventions, avec des fonds propres réduits et des prêts à taux faibles, comme souligné par la CRE[7]. Elle finance également largement des produits importés en quasi-totalité (nacelles d’éoliennes, panneaux solaires par exemple).

• Les GES autres que le CO₂

Les actions sur les émissions de CH₄ de deux secteurs, agricole et déchets, sont prioritaires[8] (biométhane et récupération des émissions des décharges), ainsi que la réduction des émissions de N₂O par optimisation des intrants agricoles[9]. Les développements du biométhane et de la biomasse présentent le double avantage d’un complément aux ressources rurales et d’une création d’emplois locaux. Le développement industriel de ces technologies devrait bénéficier d’une forte priorité et, en ce qui concerne la biomasse solide, d’une révision profonde du mode de management financier (à long terme), patrimonial et technique de la ressource forestière.

3. Le secteur des transports :

L’électrification du secteur des transports, dont les émissions sont inchangées depuis 2010 (41,3 % des émissions de CO₂), doit être un programme national (R&D incluse), auquel nos industriels doivent être étroitement associés (y compris dans le domaine des batteries). La ressource en électricité doit être adaptée à cette ambition (compétitivité, fiabilité, distribution, décarbonation).

Elle ne peut encore répondre à tous les besoins et le soutien à l’amélioration des moteurs thermiques doit rester élevé, d’autant plus que nos industries ont un rôle à jouer à l’international dans des pays peu électrifiés ou avec une électricité très carbonée. Dans ce cadre, le soutien aux motorisations hybrides rechargeables est essentiel à moyen terme.

Le potentiel des biocarburants et du biogaz doit également être pris en compte dans la politique de développement des moteurs thermiques : un appel à projet pour des installations de production de biocarburants de 2^ème génération de capacité adaptée aux ressources accessibles dans un rayon raisonnable (quelques dizaines de km) devrait être lancé en urgence.

L’évolution sociétale dans le domaine de la mobilité doit être gérée en tenant compte de l’importance des populations à la périphérie des villes, et des populations rurales, mal desservies par les transports en commun et dispersées. Elles sont notablement plus nombreuses que les populations des centres villes, bien desservies.

4. Le secteur résidentiel-tertiaire :

La surface du bâti résidentiel et tertiaire est en croissance, malgré un taux de constructions nouvelles limité (1% du parc). Plus de la moitié des bâtiments sont antérieurs à 1975. Les émissions du secteur ont cru de 4,5 % en 2015 (25,4 % des émissions de CO₂). Globalement 56 % du chauffage du secteur résidentiel repose encore sur le fuel (13 %) et le gaz (43 %). Les priorités doivent être :

• De modifier la RT 2012 afin de supprimer l’usages des énergies fossiles dans le bâti neuf. La seule contrainte doit être de limiter les émissions de CO₂ par m², et les performances énergétiques doivent être mesurées sur la base de la consommation énergétique finale, seule pertinente.
• L’introduction dans la RT 2020 de l’obligation de construire des bâtiments à énergie positive, ainsi que les objectifs calendaires de ce déploiement, devraient être au préalable accompagnés d’une évaluation de leurs conséquences en termes d’émissions de GES (bilan global), de coût pour la collectivité (il ne devrait pas y avoir d’aide si la compétitivité du solaire est considérée acquise) et d’impact social (report des charges des réseaux et de garantie de fourniture par exemple, sur les autres).
• De privilégier dans le bâti existant la rénovation des bâtiments énergivores avec chauffage au fuel puis au gaz, et en mettant en œuvre au départ les programmes d’isolation thermique les plus efficaces, sans objectifs irréalistes et en fonction des performances en énergie finale.
• De considérer comme programme national vital la professionnalisation du secteur de la rénovation, et le développement de technologies innovantes pour l’isolation dans le bâti existant et une gestion « intelligente » de l’énergie : c’est une urgence compte tenu du niveau actuel de l’industrie de la rénovation.

 

5. Le secteur de l’électricité 

De 2008 à 2018 inclus, 26 milliards auront été prélevés au titre de la CSPE pour financer les deux seules énergies intermittentes que sont le solaire et l’éolien. Le gain total en termes d’émissions de CO₂ des seuls investissements déjà réalisés, forcément faible puisque pour partie leur production se substitue à une électricité décarbonée, peut être estimé à environ 100 Mteq.CO₂ sur 20 ans, soit 260 € par tonne évitée pour les seules taxes, hors autres investissements (réseaux et backup). Ce résultat, fondé de plus sur un matériel importé en quasi-totalité, montre l’impact désastreux de la LTECV et de la PPE sur notre économie. L’efficacité environnementale d’une augmentation plus rapide de leur insertion, annoncée d’un facteur 3, ne pourra de plus que diminuer compte tenu de l’impact de leur intermittence.

La modification du mix électrique ne devrait pas être une priorité car elle aura un impact négligeable sur les émissions de GES.

La politique préconisée par les gouvernements depuis une dizaine d’année est de limiter à 50% à terme la contribution du nucléaire. La raison officiellement présentée de « ne pas avoir tous les œufs dans le même panier » en cas d’incident générique n’est pas justifiée avec notre parc nucléaire reposant sur 4 programmes successifs étalés sur 30 ans. Il est cependant rappelé que la production d’électricité doit continuer à être garantie alors que l’arrêt des groupes fioul (2018) et des 5 centrales à charbon (2022) est programmé. Le maintien de la puissance nucléaire semble indispensable si la France veut conserver un atout majeur, avec un mix électrique pilotable et non carboné, alors qu’elle n’aucune certitude de disposer en 2030 de nouveaux « stockages » saisonniers de masse d’électricité[10]. Il faudrait préserver le parc nucléaire, voire le développer, et le rôle de la PPE devrait se limiter à assurer une réduction des émissions de GES, et une production fiable avec un coût maîtrisé.

- Il faudrait maintenir le parc nucléaire actuel, préparer son renouvellement, et engager un audit des conséquences d’un arrêt prématuré de Fessenheim, injustifié du point de vue du risque climatique (audit économique, social et environnemental). Fessenheim permet d’éviter l’émission de 6 Mteq.CO₂ par an.

- L’intérêt du maintien du parc nucléaire, voire de son augmentation, doit être analysé en fonction de l’évolution des puissances garanties au niveau européen compte tenu des pressions pour arrêter les centrales à charbon et fioul, pilotables, et de la fragilisation de la rentabilité des centrales à gaz.

- Le développement des énergies renouvelables intermittentes dans l’ouest européen est hors de notre contrôle, chaque pays agissant indépendamment, alors que le foisonnement des productions se confirme très limité. Sauf percée spectaculaire d’un stockage d’électricité saisonnier, aujourd’hui hors de portée, on se dirige vers une fragilisation du réseau européen.

- L’électricité intermittente, solaire et éolienne, aujourd’hui mature, devrait rapidement se conformer aux obligations du marché (limitation drastique des aides, obligation de contribuer au suivi de charge et suppression de la priorité d’accès). Ce serait le meilleur moyen d’en maîtriser le développement en tenant compte de besoins d’électricité qui devraient se développer dans tous les domaines.

- La régionalisation de la production ne doit pas se développer en ignorant les contraintes et les coûts de distribution, et en mettant en péril la péréquation et les conséquences sociales de celle-ci. Globalement le réseau électrique centralisé actuel, très performant, est un atout économique majeur.

- Notre réseau haute tension devrait se protéger des excès de production des pays voisins, de même que de la fragilisation du réseau européen.

- L’autoproduction telle qu’elle est gérée présente un risque de différenciation sociale par l’apport de subventions à une faible part de la population, généralement aisée, et de report d’une partie du coût de la distribution et des productions pilotables sur ceux qui ne peuvent produire, généralement plus pauvres.

 

6. Les ENR thermiques

Le domaine des énergies renouvelables thermiques se révèle le parent pauvre de la LTECV, celle-ci ayant privilégié les énergies intermittentes électrogènes. Sa croissance est insignifiante depuis quelques années avec le blocage des biocarburants de première génération, la lenteur de l’évolution sur la biomasse solide, et le coup de frein donné aux pompes à chaleur thermogènes. Il faudrait, compte tenu de leur caractère national et créateur d’emplois relancer l’ensemble des énergies renouvelables thermiques.

• Les ambitions affichées sur la biomasse solide nécessiteraient d’une part une réflexion sur l’économie d’un espace forestier dont la propriété est très éclatée (vision à long terme des financements) et d’autre part un effort de modernisation et de formation considérable (exploitation, scieries, bois d’œuvre). C’est une action de long terme et il est très probable que les objectifs ne seront pas atteints.
• Le solaire thermique (chauffe-eaux et solaire passif dans l’architecture), pratiquement condamné par la RT 2012, devrait prendre le pas sur le solaire électrogène.
• Les pompes à chaleur, avec leur contribution renouvelable majeure, devraient être privilégiées dans le cadre d’une RT rénovée, qu’il s’agisse de PAC atmosphériques ou géothermiques.
• Le biogaz, appoint financier notable pour le secteur rural, doit être développé en veillant à une ressource locale et avec un minimum d’appoints cultivés sur les terres arables.

7. Energies non carbonées, réglementations et précarité énergétique

  Globalement, la multiplication d’objectifs contraignant, dans la LTECV comme dans la PPE, se traduit par une augmentation rapide du prix de l’énergie, même quand elle est décarbonée, pour financer des développements dont l’utilité n’est pas toujours prouvée. Parallèlement, des verrous au développement de technologies nationales perdurent pour des raisons techniques (RT 2012 par exemple) ou économiques (double paiement du transport d’électricité issue des STEP). Un audit sur l’ensemble du poids financier de la loi et de la PPE et sur son efficacité du point de vue de la réduction des émissions de GES, après 3 ans d’application, est indispensable.

 

8. Tirer le meilleur parti du nucléaire

Le nucléaire est propre (décarboné et sans pollution atmosphérique) et, suite au travail effectué conformément aux directives de l’Autorité de sûreté, toute l’expérience acquise en analysant l’accident de Fukushima a été appliquée à notre parc (noyau dur de secours de la réfrigération des cœurs et Forces d’action rapide nucléaire). C’est de plus une énergie durable, en particulier en France avec son stock stratégique d’uranium 238. La durée d’exploitation des centrales nucléaires est étendue progressivement à 60 ans dans les pays impliqués depuis l’origine, voire 80 ans aux USA. Il n’y a pas d’inconvénient à faire de même en France avec des installations largement amorties et compétitives (32 €/MWh d’après la Cour des comptes), maintenues avec rigueur sous le contrôle de l’ASN, et avec 4 générations successives des réacteurs à eau pressurisée assurant une bonne garantie de production. La doctrine conduisant à la réduction de la part du nucléaire et à l’arrêt de Fessenheim[11] doit être pleinement réévaluée pour réduire encore les émissions de GES, maintenir la stabilité du réseau, qui est un des meilleurs du monde, et maitriser le coût de l’électricité

• La stabilité de notre réseau électrique se dégrade progressivement avec la réduction progressive de la puissance pilotable garantie lors des pointes de consommation. Celle-ci est déjà très notablement inférieure à la puissance crête envisagée (102 GW), d’une vingtaine de GW. Cette évolution va s’accélérer avec l’arrêt des centrales à charbon et fioul, et éventuellement la baisse de la puissance nucléaire. Parallèlement l’Europe s’oriente vers un arrêt du charbon en 2030 et l’Allemagne, notre principal fournisseur lorsque nous sommes en déficit de production s’apprête à réduire sa capacité et à devenir importateur net. Le gouvernement et l’OPECST devraient mettre en place une instance d’évaluation de la fiabilité du réseau électrique français et de ses interconnections européennes.
• Le gouvernement devrait également acquérir une vision à 20 ans du parc nucléaire. En effet une politique de l’énergie se gère sur le long terme. Compte tenu de l’importance du nucléaire dans notre mix électrique, l’ASN, tout en préservant le rythme décennal de réévaluation de la sûreté des installations nucléaires, dispose de l’essentiel des informations techniques permettant de donner une information préliminaire à EDF sur les exigences applicables à une prolongation à 60 ans de l’exploitation des réacteurs, suite au grand carénage, vers 2021/2022.
• Sur cette base il faudrait programmer sans attendre le renouvellement du parc nucléaire et consolider la doctrine sur le cycle du combustible et des déchets (retraitement, stockage des déchets de haute activité, optimisation des démantèlements).

 

[1] Il est prévu de prélever pour la seule année 2018 près de 15 milliards (CCE, CSPE et déficit vis-à-vis de EDF) au titre de la transition énergétique.

[2] CSPE : « Charges de Service Public de l’Energie » pesant sur l’électricité.

  CCE : « Contribution Climat Energie » pesant sur les énergies fossiles et affectée initialement au Crédit d’impôts compétitivité et emploi, et depuis 2017 pour moitié à la transition énergétique

[3] Les discussions en cours en Allemagne révèlent un constat d’échec prévisible à l’horizon 2030 et des objectifs pour 2040 ambitieux mais fondés sur une volonté politique plutôt que sur une analyse rationnelle.

[4] Le gain que pourront apporter les ENR intermittentes, éolien et solaire, est très faible, 2 à 3 % des émissions françaises si le nucléaire était maintenu et dégradation probable de la situation s’il était notablement réduit.

[5] Incluant la part énergie de la CSPE, la CCE et le remboursement de la dette vis-à-vis de EDF.

[6] teq.CO₂ : on exprime la quantité des gaz à effet de serre émise (GES) en tonne équivalent de CO₂

[7] CRE : « Coûts et rentabilité des énergies renouvelables en France »

[8] 14 % des émissions de GES

[9] 10 % des émissions de GES

[10] La compensation de trois semaines de calme, peu ensoleillée en hiver, situation généralement applicable à une grande partie de l’Europe, de l’ouest, se traduirait en 2023 (hypothèse PPE) par un déficit de 2 à 2,5 TWh, soit l’équivalent de 50 millions de batteries de voitures de 50 kWh

[11] L’autorisation de prolongation du fonctionnement des deux réacteurs de Fessenheim a été donnée par l’ASN suite à leurs visites décennales.