Grenelle : le SER chiffre le coût des énergies vertes

« Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a calculé le coût du plan ambitieux du Grenelle de l'environnement en faveur des énergies «vertes» : 3 milliards d’euros par an d’ici 2020.

[…]

Le président du SER, André Antolini, a indiqué jeudi [10 avril 2008]que ce plan coûtera 3 milliards d'euros par an en dépenses fiscales d'ici 2020, mais permettrait d'éviter des émissions de 66 millions de tonnes de CO2, principal gaz à effet de serre jugé responsable du changement climatique. En outre, il permettrait de générer 4 milliards d'euros de recettes fiscales collectives avec la création nette de 120.000 emplois dans le secteur, a-t-il assuré. Et de plus, il se traduirait par des gains en pouvoir d'achat pour les ménages, grâce aux économies d'énergie, d'environ 6 milliards d'euros, compte tenu de l'augmentation prévisible des tarifs de l'électricité, du gaz et du fuel, a-t-il ajouté. »

 

« Sauvons le climat » a reconstitué le surcoût de l’obligation d’achat d’énergies vertueuses, en raisonnant à monnaie constante (€₂₀₀₈) et en prenant comme « coût évité » le prix du marché « spot » (bien que contestable car il présuppose qu’EDF n’a pas de capacités propres et doit s’approvisionner sur le marché) défini par la CRE (et retenu par l’ADEME) pour 2008, soit 68,6 €/MWh.

 

Pour l’année 2008, les montants (quantité achetée et surcoût) sont directement issus de la « commu-nication de la Commission de régulation de l’énergie du 23 janvier 2008 relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2008 », dans le cadre du mécanisme de CSPE (réf. communiqué SLC).

Pour 2016, les 96 TWh proviennent de l’annexe A17 du « document SLC » sur la CSPE, cumulant :

-          les obligations d’achat de 2006,

-          les capacités éoliennes mises en service suite aux appels d’offres de la CRE (2004-2005) et

-          le programme prévu en sus par l’arrêté PPI du 7 juillet 2006, à échéance de fin 2015 (donc portant obligation d’achat par EDF en 2016 et les 15 à 20 années suivantes).

Pour 2021, le cumul précédent est majoré des avancées du Grenelle de l’Environnement rapportées par l’ADEME, à savoir de quoi passer, fin 2020 :

-          de 18,5 GW (fin 2015) à 25 GW éoliens (soit un supplément de 6,5 GW d’offshore, à 3 000 h/an et au tarif d’achat de 107 €₂₀₀₈/MWh, compte tenu de 2%/an de dégressivité) et …

-          de 0,5 GW (fin 2015) à 5 GW solaires (soit un supplément de 4,5 GW de photovoltaïque, à 1 200 h/an et au tarif d’achat de 577,8 €₂₀₀₈/MWh, sans dégressivité).

 

Année d'Oblig. d'Achat	Quantités achetées (en TWh)	CSPE officielle      (en M€/an)
2008	29,0	698
2009	37,4	946
2010	45,8	1194
2011	54,1	1441
2012	62,5	1689
2013	70,9	1937
2014	79,3	2185
2015	87,6	2432
2016	96,0	2680
2017	101,0	3398
2018	106,0	4106
2019	110,9	4806
2020	115,9	5498
2021	120,9	6182
Moyenne 2008-2021		2 800 M€/an

 

 

Le résultat étant tout à fait cohérent avec le chiffrage du SER, « Sauvons le Climat » suggère de :

-          subventionner les producteurs d’électricité « renouvelable » en fonction du nombre de MWh produits.  Le  taux de la subvention serait égal  à la différence entre le prix de rachat contractuel (par exemple, actuellement, 84 €/MWh pour l’éolien et 550 €/MWh pour le solaire photovoltaïque intégré) et le prix moyen du marché tel que déterminé par la Commission de Régulation du Marché, soit, actuellement, 68,6 €/MWh. Ainsi, en 2008, la subvention atteindrait 15,4 (84-68,6) €/MWh pour l’éolien et  481 (550-68,6) €/MWh pour le solaire photovoltaïque

-          et de supprimer l’obligation d’achat dont bénéficient aujourd’hui ces productions.

Une telle démarche aurait l’avantage de :

-          revenir à une « concurrence libre et non faussée » conforme aux vœux de la Commission Européenne, à l’instar du Danemark, pays en pointe pour les énergies renouvelables s’il en est …

-          sans léser les professionnels puisque les sommes indiquées sont précisément celles qui sont remboursées à EDF en compensation de son obligation d’achat.