Commentaires sur la RT 2012 et la norme BBC

Commentaires sur la RT 2012 et la norme BBC[i]

Sauvons Le Climat

10 - 11 - 2010

La loi Grenelle 1 dispose en son article 4 que les logements nouveaux ne seront autorisés que s’ils sont conçus de façon que la consommation de chaleur soit inférieure à 50 kWh/m2/an d’énergie primaire en ajoutant ceci : « pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée ».

Le gouvernement a donc le devoir de tenir compte des émissions de CO2 dans la réglementation thermique des bâtiments (la future RT 2012). On ne peut malheureusement que constater qu’il ne le fait que très imparfaitement et, comme toujours, sans se préoccuper du coût des décisions et en particulier du coût de la tonne de CO2 économisée. Pour être conforme à la loi, la règlementation RT 2012 devrait appliquer à la consommation réelle d’énergie primaire un coefficient qui reflète les émissions de CO2. De fait par exemple,

·         la RT 2012, en ne comptant pas l’énergie thermique solaire « pompée » par les pompes à chaleur, lui applique un coefficient égal à zéro, ce qui est tout à fait normal.

·         L’énergie primaire des réseaux de chaleur utilisant de la biomasse est comptée pour 60 % des quantités réelles alors que le calcul des émissions devrait conduire le plus souvent à un coefficient inférieur, de l’ordre de 30 %.

·         La quantité d’énergie primaire utilisée pour produire de l’électricité est égale à 2,58 fois la quantité d’énergie finale, c'est-à-dire égale à la quantité de chaleur qui a servi à produire l’électricité, quelle que soit l’origine de cette chaleur, charbon, gaz ou réaction nucléaire.

Contrairement à ce que dit la loi,la RT 2012 ne tient donc absolument pas compte du fait que 90 % de l’électricité produite en France l’est sans émissions de CO2. Le gouvernement justifie ce choix en disant que tous les partenaires et tous les experts ne sont pas d’accord sur la façon de compter les émissions de CO2. L’argument est faible alors que les effets de cette position extrême se feront lourdement sentir sur le budget des ménages.

-          Par exemple, l’utilisation de l’électricité pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, ne serait possible que si la consommation était inférieure à 19 kWh/m2/an (du fait du coefficient de 2,58) ; point positif : cela obligera à utiliser des pompes à chaleur (PAC) ayant un bon coefficient de performance – de l’ordre de 3 en moyenne. Mais comparée à un chauffage électrique classique, la PAC coûte beaucoup plus cher. Supposons que le surcoût soit de 12 000 euros pour un logement de 100 m2. Dans un logement bien isolé, la consommation finale d’électricité avec une PAC sera de 1,9 MWh au lieu de 5,7 MWh avec un chauffage électrique classique, soit 3,8 MWh de moins. Sur toute la durée de vie de la PAC, le surcoût ressortira à 250 ou 300 €/MWh d’énergie électrique évitée ; si l’on rapporte ce surcoût aux émissions de CO2 évitées, on calcule qu’il est de plusieurs milliers d’euros par tonne de CO2 évitée, même en considérant qu’une partie de l’électricité est produite avec une émission de CO2.

-          Un autre exemple : cet immeuble chauffé au gaz ou par un réseau de chaleur alimenté par de la biomasse ne pourra répondre à la norme que si la chaleur de l’eau chaude est solaire ou au gaz. Un chauffe eau au gaz émettra plus de CO2 qu’un chauffe eau électrique. Pour le chauffe-eau solaire, il faudra un investissement de 4000 € pour éviter la consommation de 2,5 MWh/an d’électricité pour une même production, soit un surcoût de 160 €/MWh sans aucun avantage sur l’effet de serre puisque l’électricité consommée par un chauffe-eau électrique est produite avec peu d’émission de CO2

Diminuer la consommation d’énergie jusqu’à un certain niveau de performance est supportable mais, au-delà les coûts augmentent très rapidement. C’est encore plus manifeste, comme le montrent les exemples ci-dessus, si l’on considère l’énergie primaire sans tenir compte des émissions de CO2.

Comment donc expliquer que le projet de RT 2012, en prenant abusivement appui sur la loi Grenelle 1, rende obligatoires des dépenses qu’une lecture sans préjugé de cette loi conduirait à éviter ? En refusant de moduler le calcul de la consommation d’électricité en fonction des émissions de CO2, le projet de RT2012 est directement hostile à l’utilisation de l’électricité nucléaire. Les surcoûts à la charge des consommateurs seront chaque année de l’ordre de 2 milliards d’euros par réacteur nucléaire évité, sans aucun avantage ni sur l’effet de serre, ni sur la sécurité d’approvisionnement en énergie.

S’ils étaient bien informés, les Français seraient-ils d’accord ? Ne préfèreraient-ils pas utiliser ces fonds pour construire des logements, isoler le logement existant, éduquer la jeunesse ou financer la recherche, par exemple ?

« Sauvons le Climat » demande donc que :

-          conformément à la loi, la limite de consommation d’énergie électrique tienne compte des émissions de CO2 ; c’est déjà possible de façon incontestable pour les chauffe-eau et ce le sera bientôt plus largement avec les compteurs électriques communicants.

-          l’application de la RT 2012 doit être conditionnée à une clause de coût, en considérant non pas le coût global d’une opération mais le coût de chacun des moyens utilisés pour diminuer les émissions de CO2 en ayant pour objectif un coût raisonnable du CO2 économisé (100 €/tonne par exemple).