Remarques à propos de la « Contribution Climat et Energie »

Avec la conférence des experts sur la « Contribution Climat et Energie » (CCE), qui s'est tenue à Paris les 2 et 3 juillet 2009, le gouvernement a véritablement lancé le processus qui devrait aboutir à l'institution d'une taxe carbone, ou à un mécanisme équivalent, pour engager fermement la France dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une telle taxe est proposée depuis plusieurs années par des experts et par des associations, dont la nôtre. Plusieurs pays l'ont déjà mise en œuvre. L'association « Sauvons le Climat », conformément à ses objectifs, est évidemment favorable à cette taxe, dont la mise en œuvre devrait être discutée avec les partenaires sociaux et avec les collectivités territoriales, afin de bénéficier d'un large consensus nécessaire à sa réussite. Notre association tient à formuler six souhaits :

• 1. Que la taxe soit mise en œuvre rapidement et porte d'abord sur le carbone, même si d'autres gaz à effet de serre (méthane, N2O) contribuent significativement à l'effet de serre et devraient faire l'objet d'une taxation dès que possible. Le terme de « taxe climat » serait donc préférable.
• 2. Que l'Etat s'engage sur une taxe dont le taux soit continûment progressif sur le long terme, afin d'assurer à tous les acteurs une visibilité suffisante. Toutefois la taxe devrait avoir un caractère contra cyclique vis à vis du prix des combustibles fossiles, de manière à ce que la visibilité s'exerce autant que possible sur les prix taxe comprise.
• 3. Qu'il soit clair, notamment, que la taxe a pour seul objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre à partir de combustibles fossiles. Il n'y aurait aucun sens, ni surtout aucune pédagogie, à profiter de l'institution de cette taxe climat pour instaurer une taxe sur les productions non carbonées d'électricité.
• 4. Plus généralement, que les entreprises incluses dans le système européen des quotas en soient exemptées, afin de leur éviter une double imposition. .
• 5. Dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique, la taxe climat devrait constituer un élément important, mais il est loin d'être le seul. D'autres mesures ont été lancées par l'Etat (subventions, exemptions de TGAP, obligations d'achat à prix garanti,…) qui pèsent de plus en plus lourdement sur les finances de l'Etat, des collectivités, des entreprises et des ménages. Dans un but d'équité et d'efficacité, et pour un usage optimum des fonds publics, nous souhaitons un réexamen rapide de l'efficacité de ces mesures dans l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique.
• 6. Le produit de la taxe ne saurait se substituer à d'autres ressources établies sur une assiette très différente comme les charges sociales ou la taxe professionnelle. En effet le produit de la taxe dépendra de manière marquée du prix des combustibles fossiles et pourra varier de manière importante d'une année sur l'autre, variations incompatibles avec les besoins couverts par la TP ou les charges sociales. Nous suggérons donc qu'une partie au moins de la taxe soit redistribuée aux ménages à faibles revenus et qu'une autre partie soit utilisée pour soutenir les investissements améliorant l'efficacité énergétique. Ainsi le système taxe-redistribution sera-t-il cohérent puisqu'une baisse du revenu global de la taxe signifierait que les besoins de compensation seraient, eux aussi, en diminution tout comme la nécessité des investissements dans l'efficacité énergétique.

Par ailleurs SLC rappelle que la manière la plus simple et la plus juste de prélever la taxe carbone est de la faire porter au niveau de l'importation des combustibles, étant entendu que les entreprises relevant du système européen de quotas devraient être exonérées de cette taxe pour les combustibles qu'elles achètent directement. Un système portant sur le carbone contenu dans les produits finaux serait très complexe à mettre en oeuvre et donnerait lieu à des contestations sans fin. Forte de la compétence scientifique avérée de beaucoup de ses membres, l'association « Sauvons le Climat » est à votre disposition pour apporter son expertise dans tous les travaux qui vont se poursuivre sur les questions de climat et d'énergie.