Réforme du Conseil Economique et Social

A la suite du Grenelle de l’environnement il a été envisagé de réformer le Conseil Economique et Social, et plus particulièrement sa composition. Une commission présidée par Dominique-Jean CHERTIER a été chargée de faire des propositions. Elle a présenté son rapport à Monsieur le Président de la République le 15 janvier 2009. C’est ce rapport que SLC met à votre disposition ici. Les associations oeuvrant dans le domaine de l’écologie et du développement durable devraient disposer de 24 sièges qui seront attribués par le Ministère. La sélection des associations s’effectuerait selon la méthode préconisée par le rapport Pancher (voir le texte sur la "Représentativité des Associations" dans la même rubrique de notre site. Sur cette base, les représentants de cette catégorie seraient désignés par décret pris sur le rapport du ministre en charge de l’écologie et du développement durable.

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