Legal Notice

 

Personal Data

All personal data communicated to "Sauvons le Climat" (Save the Climate) in the course of membership or while signing the manifesto are reserved to the exclusive use of the association and any of its service providers.

The corresponding files are not subject to communication to the C.N.I.L. in view of waivers 7 (non commercial communication files) and 8 (member and donor file handling)  according to the simplified norm N° 15 and 23.

Access rights in view of the modification and/or deletion of personal data can be obtained from the association's secretary  This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. or from the head office  :

Sauvons Le Climat
MDA18
15 passage Ramey
75018 Paris - FRANCE

 in accordance with the French data protection act - law 78-17 « Informatique et Libertés » 6 January 1978.

Intellectual Property

Any reproduction or presentation of whole or part of the articles, communiques, studies and, generally of all documents pictures and videos presented on this site must be submitted to the explicit and prior agreement of the "Sauvons le Climat" (Save the Climate) association.

The presentation and graphics of the site, the associated data bases, the information processing, are the property of the association "Sauvons le Climat" (Save the Climate). They, as a whole, represent a specific work  that is protected under the dispositions of the French intellectual property legislation.

External Links

The creation of any links to this site is subject to the agreement of the association "Sauvons le Climat" (Save the Climate).

Any links from this site to other sites are provided as sources of information and the association "Sauvons le Climat" (Save the Climate) can in no manner be held liable for the content of the destination sites or  their conformity to the laws and regulations that apply.

Cadre légal CNIL et RGPD

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est l’éditeur du site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et en 2018 par le RGPD (Réglement Général de Protection de Données), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’éditeur du site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. ».

Utilisation de Cookies

Un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent éventuellement s'installer sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site Internet. Ces cookies permettront notamment d'assurer le bon fonctionnement des chaînes de navigation globale, et de personnaliser votre accès à tout ou partie de notre site Internet. Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur notre site Internet à l'aide de la barre d'outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le site terminée. Vous êtes informé du fait que l'usage de notre site Internet, ainsi que des services associés, pourraient être perturbés, voire complètement désactivés lors de cette suppression des cookies. La durée de rétention du consentement pour les cookies a une limite de validité de 13 mois. 

Le consentement obligatoire et explicite de l’internaute pour tout services utilisés sur le site web tels que Google Analytics, Adsense, Adwords, partages sur les réseaux sociaux, etc. n’a pas de limite de validité. 

Formulaires et données personnelles

Les formulaires de ce site qui demandent des informations personnelles de l'internaute (immatriculation, localisation, email, num de téléphone, date de naissance, etc... ) et qui les stockent en base de données réclament le consentement explicite de celui-ci sans limite de durée de validité. Les données récoltées par ces formulaires seront effacées dans des délais de 3 ans maximum après la fin de la relation entre la structure et l'internaute. A l'issue de ces délais, les données personnelles seront effacées du site.

Lettres d'informations

L'inscription aux listes de diffusion pour la réception des lettres d'information est soumis aux mêmes règles de consentement explicite. Les données sont conservées jusqu'au désabonnement de l'utilisateur. Un lien de désabonnement est présent dans toutes les lettres d'informations envoyées. Dans le souci de mieux servir nos abonnés les statistiques de suivi de campagne permettent de savoir si tel ou tel abonné à ouvert ou cliqué sur tel ou tel lien.


Accès et portabilité des données personnelles

Vous pouvez à tout moment demander la consultation et la suppression de vos données personnelles: soit au travers de notre formulaire de contact, soit par courriel adressé à : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Un export de ces données au format excel vous sera remis