La RT 2012, Arme antinucléaire ?

Tribune publiée dans la Revue de Droit Immobilier (RDI 2015 p.1)

par Philippe Malinvaud (directeur de la revue)

Depuis plus d’un an le directeur soussigné de la RDI cherche désespérément un auteur susceptible de rédiger un article qui pourrait s’intituler « La RT 2012 expliquée aux juristes ». Dans cette quête une lueur d’espoir vient d’apparaître, venant d’un arrêt du  Conseil d’Etat du 23 juillet 2014 (n° 369964) qui, saisi par le Collectif « Sauvons le climat » d’une action tendant à la nullité  de l’arrêté du 30 avril 2013  fixant la méthode de calcul  Th-BCE2012 relative à la RT 2012, se prononce sur cette norme.

Parmi les arguments invoqués par le Collectif figurait la complexité de la méthode de calcul, complexité dont avaient pu se rendre compte les juristes qui, fort imprudemment, avaient essayé d’en percer le sens. Et le Conseil d’Etat de répondre que, « pour complexe qu’elle soit, la méthode de calcul approuvée par l’arrêté attaqué ne méconnait pas l’objectif  constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme ». Oserait-on demander au Président de la formation qui a rendu cette décision de bien vouloir déléguer tel membre de cette formation pour exposer dans ces colonnes « la RT 2012 expliquée aux juristes » ?

La RT 2012 prévoit que toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 (et même à compter de la fin 2010 pour les bâtiments publics et les bâtiments affectés au secteur tertiaire) doivent présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kWh par m² et par an en moyenne.

Mais qu’est-ce que l’énergie primaire ? C’est l’énergie provenant des ressources naturelles (charbon, gaz, pétrole, uranium, vent, soleil) qu’il faut dépenser pour obtenir dans le logement une énergie utile de chauffage donnée (l’énergie finale). Comme le rendement énergétique des centrales nucléaires est de 1/3 environ (c'est-à-dire que les deux tiers de l’énergie produite sur place sont rejetés dans l’environnement sous forme de vapeur d’eau ou d’échauffement de l’eau de la mer ou des rivières), on voit qu’il ne faudrait pas dépasser 50/3, soit environ 17 kWh par m2 et par an dans le logement chauffé par électricité si cette dernière était exclusivement produite par le nucléaire. Comme un quart de notre électricité est produite par d’autres moyens (gaz ou charbon de rendement thermique un peu meilleur, ou énergies renouvelables de rendement supposé 100%), ce n’est pas un facteur 3 qui a été retenu entre énergie primaire et énergie finale, mais 2,58. Pour les autres sources d’énergie, le coefficient est de 1.

Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que le mode de calcul de la RT 2012 avantage considérablement le gaz ou le fioul, brûlé directement dans la chaudière du logement, par rapport aux autres sources, ce qui explique qu’il soit désormais retenu à 70% dans le collectif et 60% dans les maisons individuelles. La transition énergétique prônée par le gouvernement se traduit donc dans les faits par une incitation à l’utilisation d’une énergie productrice de gaz à effet de serre, de surcroît importée.Dans la mesure où en France l’électricité est à quelque 75% d’origine nucléaire, on aura immédiatement compris que, au nom peut-être d’une interprétation politique du principe de précaution, le nucléaire a été mis à l’index.

Pour corriger les effets nocifs de ce mode de calcul, une faculté de modulation avait pourtant été prévue par l’article 4 de la loi de programmation  pour la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : « … pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre, (le seuil de 50 kWh) sera modulé afin d’encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générés par l’énergie utilisée ». C’est ce qui a été fait pour l’énergie bois, mais pas pour l’énergie électrique contrairement à ce qui était  le cas dans la RT 2005. ce qui explique l’action en nullité intentée par le Collectif Sauvons le climat qui considère que les rejets thermiques du nucléaire n’ont qu’un impact négligeable sur le climat.

A quoi il lui a été répondu, non sans pertinence, que les lois de programmation « se bornent à fixer des objectifs à l’action de l’Etat et sont, dès lors, dépourvues de portée normative ». En bref, il s’agit là d’une question politique qui échappe au contrôle de la justice administrative.

En tant que juriste, on se bornera à relever une distorsion évidente, pour ne pas dire une contradiction, entre les objectifs du Grenelle de l’environnement et la mise en œuvre qui en a été faite par le Gouvernement. Entre le risque incertain  d’un nucléaire français et un surcroît certain de CO² d’origine étrangère le Gouvernement a discrètement et sournoisement tranché – via la RT 2012 –au profit des Verts pour lesquels l’ennemi, ce n’est pas tant le CO² que le nucléaire. C’est ainsi que la RT 2012 est devenue une arme antinucléaire. Tant pis pour le réchauffement de la planète et pour notre indépendance énergétique !

 

                                                                       Philippe MALINVAUD

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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