« Sauvons le Climat » décline ses « 15 propositions du Débat national sur la transition énergétique »

Une transition ambitieuse, une transition pour tous

N°1 : Une transition qui donne une orientation de Long Terme et qui respecte les engagements de la France.

La transition énergétique doit conduire à une sortie progressive des combustibles fossiles. Sans le savoir, la France s’est déjà engagée dans cette transition en 1973 en décarbonant  sa production d’électricité. Ainsi, pour la production électrique, les émissions de CO2 par kWh sont de 60g pour la France et de  600 g pour l’Allemagne. Ceci explique que, globalement, un français émet, en moyenne, chaque année, 5,5 tonnes de CO2 mais un allemand 9,3.

Le mix électrique de la France est donc satisfaisant, et devrait même être un exemple pour de nombreux pays européens. Il faut donc conforter ce mix, en diminuant la faible part de productions fossiles qu’il comporte encore. Ce sera plus facile si une politique de réduction des pointes de consommation par des effacements bien ciblés est menée grâce à des compteurs électriques conçus dans cette optique, à l’utilisation d’appareils électriques à accumulation pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire et à des centrales utilisant du biogaz issu des déchets ménagers et des déchets agricoles.

Dès à présent, il faut étudier les scénarios de remplacement des réacteurs actuels par des EPR, en réglant le rythme de construction des  nouvelles installations sur celui de l’arrêt des anciens réacteurs et sur l’évolution de la demande.

L’effort principal doit porter sur les deux secteurs qui contribuent le plus à notre consommation de combustibles fossiles : l’habitat et le tertiaire, d’une part, les transports, d’autre part. Une politique à long terme doit donc s’attaquer fortement à ces deux domaines :

1.      Pour la production de chaleur remplacer le fioul et le gaz par des énergies renouvelables (solaire thermique, bois-énergie, incinération des déchets organiques, énergie géothermique de surface (pompes à chaleur)), par l’utilisation des calories rejetées actuellement dans l’eau ou l’atmosphère par les centrales nucléaires,  et par le chauffage électrique direct.

2.      Dans le domaine des transports : améliorer l’offre des transports publics, développer le covoiturage et la location de véhicules individuels (velib, autolib). Electrification des voitures légères avec la possibilité de recharges rapides et de location de groupes électrogènes mobiles pour les longs trajets. Electrification  des bus. Développement des transports urbains par câble qui apparaissent comme les plus économiques des transports électriques en site propre. La part de l’électricité dans les transports de marchandises doit impérativement augmenter ; dans ce secteur, les essais de camions double-énergie et la réalisation de couloirs électrifiés sur les autoroutes apparaissent prometteurs.

Demander l'avis des institutions existantes sur cette orientation de Long Terme : Académies, Cour des Comptes, CESE, etc. Définir le Long Terme, les différents horizons (2030, 2040, 2050, 2100). Rechercher un consensus sur les objectifs stratégiques, économiques et écologiques entre les différentes communautés politiques, sociales, scientifiques et la société civile dans son ensemble.

 

N°2 : Une transition par tous et pour tous.

Libérer l’Etat de l’influence des ONG sectaires et du syndicat des énergies renouvelables qui tentent d’imposer leur conception du monde et leurs intérêts commerciaux aux français.

 

N°3 : Priorité à la lutte contre la précarité énergétique.

Diminuer le poids des abonnements dans la facture d’électricité. Ne pas augmenter le coût de l’électricité, au moins pour les consommateurs petits et moyens, en évitant les effets de seuil : modification de la CSPE qui doit être étendue à tous les usages des combustibles fossiles. Ne plus augmenter la CSPE en supprimant toute extension du système d’obligation d’achat.

Développer les réseaux de chauffage urbains utilisant la géothermie, des combustibles renouvelables ou la chaleur nucléaire

 

 

L’efficacité énergétique, au service de la compétitivité et d’une transition riche en emplois

 N°4 : Inscrire l’efficacité énergétique et la sobriété dans le modèle de croissance.

Pour Sauvons le Climat, la recherche de l’efficacité énergétique ou de la sobriété ne peut être un impératif absolu. Elle se justifie si elle a des conséquences positives sur l’environnement et (ou) l’économie). De plus, elle est généralement mal définie. Par exemple, la RT2012 impose une norme de consommation d’énergie primaire dans les logements neufs. Cette norme est telle qu’elle a entraîné un transfert du chauffage électrique vers le chauffage au gaz. De ce fait elle entraîne une augmentation des émissions de CO2 et une détérioration de la balance commerciale. S’il y a lieu d’inscrire quelque chose dans un modèle de croissance, c’est en se limitant à la consommation d’énergie finale. Encore faut-il que les critères d’économie entrent en ligne de compte. Ainsi une rénovation thermique qui permet de diminuer la consommation énergétique d’un logement ne saurait-elle être justifiée que si le gain actualisé sur les consommations (tenant éventuellement compte d’un coût du carbone) est significativement supérieur à l’investissement.

 

N°5 :  un cap incontournable : porter l’ensemble du parc bâti d’ici 2030 à un haut niveau de performance thermique.

Il s’agit de trouver les moyens les plus efficaces pour atteindre cet objectif, à coût acceptable (temps de retour sur investissement d’une quinzaine d’année au plus), en profitant des rénovations normales pour effectuer en même temps une rénovation thermique, en donnant la priorité à la rénovation thermique des bâtiments les plus dissipatifs avec des consommations supérieures à 200 kWh/m2 et aux logements chauffés au fuel d’abord puis au gaz ensuite dans le cadre d’une suppression de ce mode de chauffage. Pour les rénovations thermiques la priorité doit être réservée aux technologies les plus rentables, selon le type de bâtiment, et en particulier à l’isolation des combles et au traitement des huisseries.

Par ailleurs « Sauvons le Climat » donne une priorité à l’exclusion des chauffages fioul et gaz d’ici 2025

 

 N°6 : Pour une mobilité durable.

Il y lieu d’améliorer l’offre des transports publics, de développer le covoiturage et la location de véhicules individuels (velib, autolib).

Un programme énergique de développement des véhicules électriques est nécessaire. Ceci entraîne que tous les véhicules individuels puissent être alimentés sur des prises électriques normales et qu’un réseau de recharges rapides soit généralisé dans les stations-services. Un des freins au développement des voitures électriques est leur faible autonomie. La mise en location de remorques électrogènes telles que récemment inventées (système de Jean Baptiste  Segard[1]) permettrait de surmonter ce handicap.

Au cours des récentes années, parce que c'était la solution la moins chère pour les collectivités, les transports par bus se sont multipliés. La plupart ont une motorisation  diesel, une fraction au gaz naturel, ce qui présente l’intérêt de diminuer les émissions de particules fines, mais ne diminue pas significativement les émissions de CO2, et présente un risque d’explosion non nul.  Là où cela est possible, il serait souhaitable de revenir au système des trolleybus. Il y aussi lieu d’encourager l’usage de bus tout électrique, La France pourrait acquérir, là comme pour les véhicules individuels, une spécialité reconnue.

Alors que la France a une reconnaissance mondiale dans le domaine des transports par câble en milieu montagnard, elle est pratiquement absente du transport urbain par câble. Celui-ci se développe à l’étranger et est souvent réalisé par des entreprises françaises. Des ingénieurs et inventeurs français ont des projets d’insertion des transports par câble en milieu urbain et péri-urbain. Dans de nombreux cas, ces transports sont plus intéressants que les  tramways car ils coûtent environ 5 fois moins cher, sont réalisés 4 fois plus vite et ne coupent pas l’espace. Il est donc temps que la France se réveille dans un secteur appelé à un grand avenir.

La part de l’électricité dans les transports de marchandises doit impérativement augmenter ; dans ce secteur, les essais de camions double-énergie et la réalisation de couloirs électrifiés sur les autoroutes apparaissent prometteurs et un tel système devrait être rapidement testé en France. Le ferroutage devrait être développé, bien sûr, mais les raisons de son échec actuel devraient être soigneusement étudiées en vue d’optimiser son usage dans une perspective de transport multimodal, l’extension du réseau ferré étant limitée..

 

N°7 : La transition énergétique peut être un levier pour la compétitivité de la France.

La France est exceptionnellement bien placée pour tirer profit de la transition énergétique avec ses fleurons industriels que sont Alstom, Areva, EDF, GDF-Suez. Il lui faut renforcer son intervention dans les domaines des transports routiers et des transports par câble par exemple ainsi que dans tout ce qui touche à l’électronique de puissance, au stockage de masse d’électricité.

Le développement de l’usage de la chaleur renouvelable devrait créer de nombreux emplois et pourrait être l’occasion de créer ou développer  une industrie de fabrication de pompes à chaleur, de chaudières-bois et de chauffe-eau solaires.

Le prix relativement bas de l’électricité en France est un avantage pour la compétitivité de nos entreprises  qu’il importe de conforter en mettant fin à des augmentations injustifiées dues au développement artificiel des sources intermittentes comme l’éolien et le photovoltaïque.

 

N°8 : La transition énergétique,  moteur de dynamisme pour revitaliser le monde rural.

La transition énergétique doit se traduire par un développement de l’usage de la bio-énergie sous la forme de production directe de chaleur (bois et déchets agricoles), de la production de méthane et de la production d’agro-carburants de deuxième génération. La production d’électricité par biomasse ne devrait pas être encouragée, le rendement de cette dernière pour laproduction de chaleur étant très supérieure.

Pour le bois, il est crucial d’organiser la filière bois en regroupant producteurs et consommateurs sous forme de coopératives, par exemple. L’industrie de fabrication de bois déchiqueté et de granulés doit être organisée afin de lui assurer une ressource de proximité  respectueuse de l’environnement.

La France a pris beaucoup de retard en ce qui concerne la méthanisation des déchets organiques urbains aussi bien que celle des déchets agricoles. Or, le méthane organique a les mêmes propriétés  que le gaz naturel et peut donc être utilisé comme tel, soit pour la production de chaleur soit comme carburant pour les motorisations GNL. Il peut être injecté directement dans le réseau de distribution ou être utilisé sur place par les producteurs.

En ce qui concerne l’usage des biocarburants une priorité devrait être consentie aux agriculteurs et aux pêcheurs, qui seraient ainsi assurés de la disponibilité de carburants dont les prix ne dépendraient pas du marché. Ce serait également un moyen de limiter le développement des biocarburants vis-à-vis des productions nourricières.

   

 

Un bouquet énergétique décarboné, sécurisé, diversifié, équilibré et compétitif.

N°9 : Valoriser les forces et les valeurs du système français.

Le système électrique français a été reconnu par le Forum Economique Mondial comme un des trois meilleurs systèmes énergétiques mondiaux, dépassé seulement par la Norvège et la Suède. Cet excellent classement est obtenu grâce à notre mix électrique, avec nos réacteurs nucléaires et nos centrales hydroélectriques, particulièrement fiable et performant économiquement, et très faiblement emetteur de CO2 . Pour la qualité de son  système électrique la France est même placée première par l’étude KPMG/Institut Choiseul.  Il faut donc, non pas affaiblir ce système en le contraignant à accueillir des productions éoliennes et photovoltaïques intermittentes d’autant plus difficilement gérables qu’elles sont plus développées, comme le montre l’exemple allemand, mais, au contraire, le conforter par une programmation des investissements  électriques rationnelle et à long terme. Le nucléaire étant un atout majeur pour ce système il n’y a aucune raison d’en diminuer le poids.

Il faut préparer l’avenir de ce parc nucléaire (450.000 emplois aujourd’hui et une balance commerciale positive de 3 milliards €/an) en le diversifiant par la mise en œuvre de quelques EPR supplémentaires aussi rapidement que possible. Il a été proposé que l’expérience des constructions navales françaises en matière de réalisation de réacteurs nucléaires de sous-marins soit mise à profit pour développer de petits réacteurs (200 MW) sous- marins reliés à la terre pour fournir de l’électricité à des îles ou des villes côtières. Ce principe, sous une version flottante de surface,  a été proposé et réalisé par les Russes. Dans la version sous-marine les risques de catastrophes majeures sont annulés. La France devrait encourager la DCNS à réaliser un prototype d’un tel réacteur.

Par ailleurs, les réacteurs surgénérateurs permettraient de disposer d’une production d’électricité pendant des milliers d’années tout en diminuant la radio-toxicité des déchets par un facteur 100. Le stock d’uranium appauvri dont nous disposons déjà nous donnerait une indépendance totale, sans importations de minerai. Avec les réacteurs Phénix et Superphénix la France était devenue le leader mondial incontesté dans ce domaine. La malencontreuse décision d’arrêter Superphénix a fait que notre pays a perdu cette position. Désormais, les champions incontestés sont les Russes alors que les Indiens terminent leur premier surgénérateur, et que les Chinois disposent d’un petit réacteur de démonstration et prévoient de construire, avec les Russes, deux réacteurs de puissance de ce type. Il est grand temps que la France se reprenne et commence la construction du réacteur ASTRID étudié par le CEA. De son côté, le CNRS a étudié un réacteur à sels fondus qui présenterait de nombreux intérêts sur le plan de la sûreté et des besoins de retraitement. Il est temps de réaliser, si nécessaire au niveau européen, une maquette d’un tel réacteur.

Indépendamment d’un excellent système de production électrique décarboné, sécurisé, diversifié et compétitif la France a su créer des fleurons industriels dans tous les métiers de l’électricité. Il convient de conforter les positions mondiales de ces entreprises.

 

N°10 : Un bouquet énergétique résilient, diversifié, équilibré et compétitif, marqué par le développement des énergies renouvelables.

Alors que la production de chaleur par les énergies renouvelables présente un intérêt incontestable pour la France, le développement de la vente forcée sur le réseau métropolitain des productions éoliennes et photovoltaïques (technologies très largement importées) ne présente que des inconvénients puisqu’elle ne réduit significativement ni nos émissions de CO2 ni nos importations de gaz ou de charbon, alors que, dès maintenant, la gestion de leur intermittence est problématique.

L’intérêt de la production éolienne dépend essentiellement de la nature de l’énergie remplacée. S’il s’agit d’une autre énergie renouvelable (hydraulique en général) ou d’énergie nucléaire, cet intérêt est nul. S’il s’agit d’énergie fossile cet intérêt relève de  l’économie en tenant bien compte du coût des émissions de CO2.

Alors que la vente forcée de la production photovoltaïque n’a d’intérêt que pour la spéculation (il n’existe pas d’autre moyen de s’assurer un rendement de plus de 10% sur 15 ans), son autoconsommation mérite d’être sérieusement considérée lorsqu’il s’agit de recharger directement des batteries ou de mettre en œuvre des installations électriques fonctionnant en courant continu. C’est la solution la plus économique dans des pays ne disposant pas de réseau électrique où elle est en compétition avec la production d’électricité par groupe électrogène. Alors que la France avait joué un rôle pionnier pour l’alimentation des îles du Pacifique en électricité, elle a préféré favoriser les activités spéculatives à la perspective de fournir un milliards de femmes et hommes en électricité[2].

Avec ses départements d’outre-mer, la France aurait l’occasion de faire la démonstration de ses compétences dans la production d’électricité et, d’une façon plus générale, d’énergie renouvelable : ressources hydrauliques, régimes de vents favorables permettant une production éolienne optimale en compétition avec une électricité malheureusement encore trop tributaire des combustibles fossiles, régime de production solaire  peu saisonnalisé, biomasse considérable etc.  Plutôt que de subventionner directement ou indirectement une production d’électricité intermittente dont l’utilité en métropole est plus que discutable, il convient de concentrer l’effort sur ces territoires spécifiques.

A l’exportation, une entreprise comme Alstom montre que, bien que son marché national soit restreint, il  est possible d’être parmi les toutes premières pour l’exportation de turbines pour les grands barrages et pour les centrales thermiques. De même, AREVA réalise l’essentiel de son chiffre d’affaire à l’extérieur. Ces entreprises sont armées pour concourir à la réalisation de parcs éoliens marins, même si l’utilité de tels parcs est hautement discutable dans les conditions françaises. En effet, de tels parcs trouvent leur utilité s’ils permettent de diminuer le recours aux combustibles fossiles comme c’est le cas lorsque l’essentiel de la production  électrique fait encore appel à des centrales thermiques à flamme (Allemagne, Danemark, Royaume-Uni…).

 

 

Les leviers clefs pour réussir la transition

N°11 : Attirer et orienter massivement les investissements vers la transition énergétique.

Les pratiques artificielles comme l’obligation d’achat doivent être abandonnées, à la fois dans l’intérêt des consommateurs français (CSPE) et dans celui même des industriels qui sont menacés de l’éclatement de bulles comme on peut le voir en Espagne. Il est urgent de procéder à la reconversion des acteurs des industries éoliennes et photovoltaïques en France. La plupart du temps, cette reconversion peut se faire vers la mise en œuvre de la production de chaleur renouvelable et dans la rénovation thermique. Une politique claire et réaliste de réduction des émissions de CO2 et des achats de combustibles fossiles attirera à elle seule les investisseurs assurés de leur avenir. De même, il est nécessaire que le gouvernement se détourne franchement du fantasme d’une sortie du nucléaire.

 

N°12 : Renforcer les compétences des territoires pour faciliter la décentralisation de la mise en œuvre de la transition énergétique.

L’efficacité du système électrique français est largement due à sa centralisation qui permet de rééquilibrer les productions des différentes régions : par exemple la région Normandie permet d’alimenter une Bretagne déficitaire du fait de son refus du nucléaire, la région RA alimente la région PACA. Le foisonnement de la production éolienne, si souvent invoqué par le syndicat des énergies renouvelables pour tenter de crédibiliser la fiabilité de cette source d'énergie, présuppose une telle centralisation. Faut-il, pour autant, recourir à des échanges commerciaux entre régions ? Certes les régions exportatrices (Normandie, Pays de la Loire, PACA)  y trouveront leur compte, mais les autres ? L’impact social du développement d’un égoïsme local pourrait-être dévastateur et la notion de péréquation tarifaire contribue aussi très certainement aux avis très positifs donnés sur le mix électrique Français et son organisation.

La décentralisation   ne prendra son sens qu’en ce qui concerne la production de chaleur renouvelable (filières bois et agricoles, chaleur solaire) qui sera largement le fait de PME et de coopératives.

 

N°13 : Pour développer l’emploi, anticiper, préparer et réussir les transitions professionnelles.

Nous l’avons dit, il est urgent de préparer la reconversion des secteurs de construction d’éoliennes et d’installations photovoltaïques qui ne résisteront pas à la suppression de l’obligation d’achat.

 Il faut accompagner le développement du secteur de la rénovation thermique par la formation des intervenants ; actuellement celle-ci est souvent insuffisante, ce qui conduit, par exemple, à la création, par inadvertance, de ponts thermiques néfastes pour l'isolation.

Le développement d’un fort secteur de production de chaleur fera appel à de nombreux intervenants de haute qualification, particulièrement dans la plomberie, dans l’ensemble de tout le secteur. Le développement de la production d’eau chaude sanitaire solaire, par exemple,  permettra la reconversion d’une partie importante des poseurs de panneaux photovoltaïques.

Des secteurs doivent être particulièrement soutenus dans la perspective de la transition énergétique : celui du bâtiment, trop tributaire de très petites entreprises peu formées, celui de l’agriculture (méthanation, biocarburants), et enfin celui de la forêt, dont la propriété est trop dispersées. C’est une refonte de ces secteurs qui doit s’imposer.

 

N°14 : une exigence : une politique européenne plus ambitieuse et mieux coordonnée.

La question du nucléaire divise profondément l’Europe. 16 pays possèdent des réacteurs opérationnels. Parmi eux 2 ont décidé une sortie du nucléaire (Allemagne, Belgique). 10  ont des réacteurs en construction ou planifiés. On peut distinguer quatre approches de la transition énergétique :

1.      Dans la première l’énergie nucléaire est appelée soit à ne pas se développer, soit à disparaître. En même temps un développement massif des énergies renouvelables intermittentes est en cours, exigeant d’importants investissements dans les réseaux et maintenant une forte contribution des centrales thermiques à flamme. C’est le modèle allemand auquel on peut rattacher l’Espagne qui est, actuellement, en train de faire marche arrière. C’est aussi le modèle danois.

2.      Dans la deuxième le nucléaire est appelé à jouer un rôle important, les énergies intermittentes se développent moins rapidement et la contribution des centrales thermiques à flamme est appelée à décroître. Les besoins d’extension des réseaux sont moins pressants. C’est le modèle français et suédois. Certains de ces pays (Tchéquie, Pologne, peut-être France) seront amenés à se protéger des flux excédentaires de l’électricité intermittente allemande.

3.       Quelques pays bénéficient soit d’un potentiel important d’énergies renouvelables (bois et hydraulique) et peuvent servir de « stockages » pour leurs voisins.

4.      Enfin des pays comme l’Allemagne, la Pologne, le Royaume-Uni ont des réserves fossiles qu’ils souhaitent exploiter (charbon, lignite, gaz de schiste ou de charbon) : la séquestration devrait leur être progressivement imposée.

Plutôt que d’imposer une unification artificielle, il serait préférable que l’UE encourage une coordination à l’intérieur de chacun de ces groupes en fixant une date (par exemple 2030)  à laquelle une comparaison pourrait être faite entre les systèmes, leur efficacité en ce qui concerne les émissions de CO2 et leur contribution à l’indépendance énergétique de l’UE, le plus efficace en ce qui concerne les émissions de CO2 et l’indépendance énergétique de l’UE étant appelé à devenir le système devant être étendu à l’Union dans son ensemble. Les mix, ainsi comparables, pourraient être optimisés par chaque pays en fonction de ses ressources. Pour ce faire un indice additionnant le coût (externe) du CO2 émis et celui des combustibles importés pourrait servir à cette comparaison.

 

 

La conduite de la transition

N°15 : Conduire et adapter la transition énergétique

La transition énergétique en France sera un échec si elle garde son caractère largement idéologique. L’exemple du débat énergétique est là pour le prouver. L’exclusion de grandes Associations de défense de l’environnement représentant des dizaines de milliers d’adhérents  (FED, Vent de Colère, APPA, SLC, MNLE, AEPN…) soit hostiles aux éoliennes, soit pro-nucléaires permet d’affirmer que le collège des ONG, repris de celui défini par Nicolas Hulot pour le Grenelle, est loin de représenter la diversité de la société française soucieuse d’écologie. Maintenir ce monopole d’ONG qui avaient fondé « L’alliance pour la planète », essentiellement anti-nucléaire, et toutes proches d’EELV serait l’assurance de l’échec.

Dans le même registre, l’exclusion des Académies au profit de comités d’experts dont on se demande comment ils ont été choisis, même si certains sont effectivement de bonne qualité, est particulièrement scandaleuse. Pourquoi ne pas prendre exemple plutôt sur des pays, comme le Royaume-Uni qui sait exploiter les compétences évidentes de ses sociétés savantes.

Le rôle de l’ADEME, bras armé du Ministère, pose problème. Sur le plan de la compétence, SLC a montré que les « Visions de l’ADEME » étaient, certes, politiquement correctes, mais irréalistes au point de prévoir l’exportation des surplus des productions photovoltaïques et éoliennes alors que l’Europe entière se trouverait dans la même situation. Par ailleurs, « l’ADEME » et, d’ailleurs les autres agences gouvernementales, n’ont pas eu le courage de souligner que les directives de François Hollande  concernant la fermeture de Fessenheim et  la diminution de la part du nucléaire dans le mix électrique ne reposaient sur aucune argumentation précise et sérieuse. On se trouvait devant un « fait du prince » évitant toute discussion sérieuse sur le nucléaire.

L’ADEME apparaît trop souvent comme le relais auprès du gouvernement du Syndicat des Energies Renouvelables, lobby des entreprises engagées dans  les productions ou installations de moyens de production éoliens ou photovoltaïques. Il s’agit bien ici d’un lobby chargé de défendre les intérêts commerciaux et financiers de ses adhérents sans souci particulier de l’intérêt général. C’est un lobby très différent de ce qu’on appelle le « lobby nucléaire ». Ce dernier relevait plutôt de ce qu’on peut appeler une technocratie formée de hauts fonctionnaires ou de dirigeants d’entreprises publiques qui, eux, ne recherchaient pas un profit personnel mais ce qu’ils appelaient, à tort ou à raison, l’intérêt de l’état. C’est cette technocratie qui a été à l’origine du programme nucléaire français.

Alors que l’ADEME défend des positions idéologiques, l’Etat a clairement besoin d’un service qui lui fasse une description réaliste de la situation et qui puisse réaliser une prospective objective du système énergétique et de son impact sur l’économie et la vie des français. Ce rôle était tenu excellemment par la DGEMP jusqu’à la création d’un Ministère regroupant Energie et Environnement. La DGEMP a été remplacée par la DGEC dont on a minimisé le rôle au profit de l’ADEME. Il est plus que temps de redonner à la DGEC le rôle que tenait si bien la DGEMP.



[1] http://www.eptender.com/

[2] Proposition du député Jean Claude Birraux et de feu Patrick Jourde, pionnier du photovoltaïque autonome.

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