Renouvellement des concessions hydroélectriques en concurrence

Résumé


Plus de la moitié de la capacité hydroélectrique est fournie par des centrales de lac ou d’éclusée et peut être mobilisée pendant les périodes les plus chargées de la journée ou de l’année. Les centrales hydroélectriques sont capables de fournir leur pleine puissance en quelques minutes, et sont des outils très performants pour faire face aux situations incidentelles pouvant affecter le réseau électrique.
Les centrales hydroélectriques occupent  une place à part dans le bouquet énergétique français, et leur mise en concurrence soulève un certain nombre de questions, examinées dans ce document.
En 2004, La Commission Européenne a jugé que la clause de préférence au concessionnaire sortant (essentiellement EDF)  était anticoncurrentielle, et  a engagé une procédure contre l’Etat Français, en lui demandant d’abroger cette disposition.
Fin 2006, un article de la loi sur l’Eau et la préservation des milieux aquatiques a mis fin aux dispositions attribuant un droit de préférence au concessionnaire sortant.
Le 26 septembre 2008 le décret définissant le processus de mise en concurrence des concessions a été publié, lançant de fait la procédure.
Plusieurs barrages et centrales se succèdent ainsi sur une même rivière, avec des concessions aux termes échelonnés. Tant qu’un opérateur unique en a la charge, il est en mesure d’assurer une gestion optimisée de la production de ces centrales et des réserves en eau. Dès lors que certaines concessions sont susceptibles d’échoir, via un processus de mise en concurrence, à des opérateurs différents, cette capacité d’optimisation disparaît.
Les services de l’Etat ont donc décidé de constituer des « concessions de vallée », regroupant toutes les centrales d’une même rivière et parfois de ses affluents, pour garantir la pérennité de la capacité à gérer de façon coordonnée la production d’énergie et les réserves en eau.
Les compétiteurs potentiels sont nombreux. Tout d’abord l’ensemble des opérateurs hydroélectriciens européens, voire mondiaux. Mais aussi les grands industriels, dits électro-intensifs, pour lesquels l’électricité est un élément majeur de leur process. On peut trouver aussi des financiers, intéressés à l’économie des concessions, avec probablement pour eux la nécessité de s’allier à un opérateur.
Cette décision a  pour conséquence d’augmenter de façon très notable la  part d’hydroélectricité française mise en concurrence, tout en rendant encore plus complexe l’instruction des dossiers. Le ministre de l’époque a arbitrairement décidé de la porter à 20% de la puissance française installée, soit 5.300 MW au lieu des 2.500 MW de départ.
La France est actuellement le seul pays d’Europe, et même du Monde, à mettre en œuvre une telle disposition. L’Espagne et l’Italie, disposant d’un régime administratif de concessions et soumises a priori aux mêmes injonctions européennes ont su reporter les échéances. Mais dans les autres pays dans lesquelles l’hydroélectricité occupe une part importante (l’Autriche, la Norvège, qui d’ailleurs n’est pas dans l’UE), le régime administratif est très différent (si les opérateurs sont soumis à des autorisations administratives, ils restent propriétaires des installations), et la procédure de mise en concurrence, à supposer qu’elle soit possible, ne serait mise en œuvre que dans de très nombreuses années.
Alors que cette procédure de mise en concurrence a été imposée à la France par l’Union Européenne, rien n’interdit à des opérateurs hydroélectriciens n’appartenant pas à l’UE d’acquérir des concessions en France.
Ces deux constats sont autant d’arguments permettant à la France de reprendre des négociations avec les instances européennes, a minima pour repousser les échéances.
Les raisons de revenir sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques françaises sont multiples, et l’énergie à dépenser est sans commune mesure avec les résultats attendus.
La procédure mise en place est d’une extrême complexité. Source de contentieux, et sans réciprocité possible, elle emporte la possibilité d’éloigner l’hydroélectricité, richesse nationale, des intérêts du consommateur d’électricité en France.
Il est certainement possible, en prorogeant les concessions existantes, de trouver un juste équilibre, conciliant  les  intérêts  de  tous  les  protagonistes,  opérateurs,  services  de  l’Etat  et  collectivités, porteuses des intérêts économiques locaux en termes de gestion de l’eau et de protection des milieux aquatiques.
 

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