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Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

La loi POPE 2005 : Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique met en avant 4 objectifs majeurs
- Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement
- Préserver l’environnement, la santé humaine et lutter davantage contre l’effet de serre
- Garantir un prix compétitif de l’énergie
- Contribuer à la cohésion sociale et territoriale en garantissant l’accès de tous à l’énergie

Pour répondre à ces objectifs la loi fixe 4 grands axes d’action :
- Economiser l’énergie.
- « Dé-carboner » objectif de diviser par quatre les rejets de gaz à effet de serre d’ici 2050.
- Développer les renouvelables.
- Maintenir l’option nucléaire.

Parmi l’axe d’action visant aux économies d’énergie et plus spécifiquement la réduction de l’intensité énergétique de 2 % par an on trouve
- Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
- Les Crédits d’impôts (pour favoriser l’achat de matériels économes en énergie)
- Les exigences administratives, règlements (exemple RT 2005 pour la construction)
- L’information du public (le comportement de chacun sera essentiel)

Le dispositif des CEE ici détaillé, est complémentaire des dispositifs existants (fiscalité, réglementation, quotas …) en visant les gisements diffus qui représentent 40 % de la consommation globale. Si les quotas peuvent s’appliquer relativement directement à l’industrie, il existe de nombreux gisements d’économies d’énergie dans les secteurs de consommation atomisés, pour lesquels les instruments traditionnels de politique publique sont difficiles à mobiliser.

 

Vous trouverez l’intégralité du document dans ce pdf :

http://sauvonsleclimat.eu/new/spip/IMG/pdf/CEE_SLC-2.pdf

Fiches pratiques

Scénario NEGATEP 2021

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L'association "Sauvons le climat" publie son scénario énergétique "Négatep". Celui-ci vise à améliorer l'efficacité énergétique sans renoncer à l'efficacité économique et pose donc la question suivante : peut-on abaisser les rejets de CO2 sans altérer le bien-être de la population ni entraîner de dépenses inconsidérées ?

Lien vers la présentation du livre  : Scénario pour réduire les émissions de CO2 de la France d'ici 2050-2060

Lien vers le Communiqué de Presse du 22 octobre 2021 : Actualisation du Scénario NégaTep : Sortir des énergies fossiles c’est possible !

Lien vers les articles déjà publiés pour l'édition NEGATEP 2017

979 10 97174 58 3 Negatep

 

Lien vers les articles déjà publiés pour l'édition NEGATEP 2017

 

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