Propositions pour une révision de la politique énergétique de la France

 

Propositions pour une révision de la politique énergétique de la France

 

PRINCIPE GENERAL

En ce début d’année le gouvernement français annonce une conférence nationale sur l’énergie chargée d’établir une feuille de route pour les 20 prochaines années. Par ailleurs  l’Europe s’inquiète de l’incapacité des pays membres à tenir leurs objectifs d’efficacité énergétique et de nombreux gouvernements font évoluer leur politique énergétique, en particulier en ce qui concerne le nucléaire, le dernier en date étant la Hollande[1].

Dans ce contexte Sauvons le Climat s’inquiète de la façon dont le Grenelle de l’Environnement est appliqué aujourd’hui et estime qu’un recadrage s’impose de façon urgente. En effet :

-          Chaque projet d’investissement effectué au nom du développement durable devrait faire l’objet en priorité d’une étude permettant de déterminer quels seront les coûts d’évitement du carbone et de combustibles fossiles et comparer ces coûts à ceux d’autres actions ayant le même objet.

-          A un second niveau la défense de l’économie française (et du niveau de vie des français) doit rester une préoccupation constante ; deux indicateurs pertinents en sont la réalité de créations d’emplois en France et le maintien de l’énergie et de l’électricité à coût compétitif et acceptable pour le citoyen.

Le développement des ENR est un moyen, mais seulement un des moyens, de réponse aux objectifs ci-dessus, au même niveau que l’efficacité énergétique et l’utilisation et le développement d’autres sources d’énergie telle que l’énergie nucléaire. Entre ces différents outils, le choix doit être fait selon les mêmes critèreset tout particulièrement le coût de la tonne de carbone évité.

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Sauvons le Climat estime d’une part que de nombreuses options défendues par l’ADEME sont en  contradiction avec les intérêts du pays et du climat et doivent être remises en cause, d’autre part que la France devrait être plus présente pour défendre ses intérêts dans une Europe dont la politique énergétique est aujourd’hui dominée par l’Allemagne (comme le souligne Mr. PROGLIO, Président d’EDF).

 

PRODUCTION D’ELECTRICITE

 

Situation présente de la France

La politique menée par la France lors des précédentes décennies la met dans une situation singulière, exemplaire sur le plan énergétique : ses émissions de gaz à effet de serre par tête d’habitant sont en effet les plus basses d’Europe et sont notamment  inférieures de 60% à celles de l’Allemagne ou du Danemark. Cette situation résulte du fait que notre production d’électricité repose principalement sur deux sources d’énergies décarbonées, l’hydraulique et le nucléaire.

Pour ces mêmes raisons nos coûts de production d’électricité sont largement inférieurs à la moyenne européenne et nos approvisionnement énergétiques sont mieux sécurisés que ceux de nos voisins.

Il s’agit là d’avantages considérables qui doivent être maintenus et développés, si possible dans le cadre de l’UE.

L’efficacité économique et environnementale de l’éolien et du photovoltaïque est de ce fait particulièrement sujette à critiques dans notre pays. En ne tenant pas suffisamment compte de nos spécificités, l’incidence de ces énergies sur la réduction des émissions de CO2 et sur les coûts de l’électricité ont été gravement surestimés. Il en a été de même en ce qui concerne les charges liées à leur intermittence et au développement des réseaux qu’elles induisent. Quand aux créations d’emplois l’expérience montre qu’elles se situent bien loin des prévisions…

 

Eolien

Le niveau de prix de l’obligation d'achat doit être rapidement réduit avec une perspective de suppression de la subvention qu’il inclut. La première urgence est que le prix d’achat soit immédiatement ajusté pour limiter les taux de rentabilité sur fonds propres des projets à un niveau acceptable  (10 % par exemple et non 20 à 30% comme le relève la CRE).  On pourrait ultérieurement envisager de remplacer l’obligation d’achat par une subvention au kWh « utile ».

En ce qui concerne la pertinence de l’objectif 2020, 25 GW (dont 6 en mer), SLC observe qu’avec les données actuelles le coût du CO2 évité sera de l’ordre de 300€/tonne pour l’éolien terrestre, à mettre en regard du prix du CO2 sur le marché des quotas, actuellement inférieur à de 20 €/t. Les investissements, considérables, sont de l’ordre de 1,4 millions d’€ par MW installé ce qui, ramené au MWh produit sur 25 ans de production, revient à 32 € soit le quadruple de celui requis pour une centrale nucléaire moderne.

En ce qui concerne l’éolien marin son coût est tel (il pourrait être 2 fois celui du terrestre) qu’il ne se justifie que pour des pays ou des régions ayant une politique énergétique fondée sur une production d’électricité très carbonée ce qui n’est évidemment pas le cas de la France.

 

Photovoltaïque

L’investissement comparé à celui de l’éolien est 4 fois plus élevé par MWh. Il faut se demander quel intérêt a pu conduire, dans le cadre de l’obligation d’achat, à des tarifs présentés par le ministre précédent comme les plus élevés au monde (de 276 à 580 €/MWh) ? Comment justifier ces coûts et des importations massives de panneaux quand le prix moyen de production de l’électricité en France est de 40 à 50 €/MWh (donnée RTE)?  Le seul développement d’un réseau d’installateurs justifie t-il un tel effort ? Certainement non.

Le tarif, anormalement favorable aux investisseurs aux dépens des consommateurs, devrait être réduit drastiquement. Parallèlement un dispositif d’encouragement à l’autoconsommation (plus vertueuse car ne nécessitant ni transport de l’électricité ni frais commerciaux) pourrait utilement être mis en place soit par une aide à l'investissement, soit par une subvention au kWh autoconsommé. 

SLC estime que l’essentiel de l’effort français sur le photovoltaïque devrait être affecté à la recherche avec un objectif principal d'exportation. Il conviendrait à cet effet de soutenir l'utilisation du Mécanisme de Développement Propre (MDP), prévu par le protocole de Tokyo, pour encourager une présence de l'industrie française du photovoltaïque dans les pays où cette technologie est vraiment utile. On favoriserait ainsi une industrie exportatrice, plutôt qu'une industrie se nourrissant de subventions dans l'hexagone.

 

Une évaluation de l’efficacité de la politique française de production d’électricité est urgente car son poids va rapidement devenir insupportable, tant pour la nation que pour le consommateur, sans que des réductions notables des émissions de CO2 ou des consommations d’énergies fossiles puissent justifier un tel poids.

 

EFFICACITE ENERGETIQUE ET CO2

 

Nouvelle règlementation thermique applicable aux constructions neuves

La mise en application de la nouvelle règlementation thermique applicable en 2012 aux bâtiments neufs, la RT 2012, présente une anomalie fondamentale, de grandes difficultés d’applications et un risque d’impact très lourd sur les coûts de construction

 

-          L’anomalievient d’une quasi interdiction du chauffage électrique au bénéfice du chauffage gaz, la norme ne prenant pas en compte les performances CO2. Ce choix de l’ADEME, contraire aux objectifs fondamentaux du Grenelle de l’Environnement, explique le recours que viennent de déposer les industriels concernés auprès du Conseil d’Etat.

Le chauffage électrique, assis sur des programmes nucléaires et hydrauliques ambitieux et associé au développement des pompes à chaleur, reste le plus efficace au titre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation des combustibles fossiles.

Il offre de plus, en s’appuyant sur son extrême souplesse ainsi quesur le déploiement des compteurs intelligents et de tarifs modulés, une possibilité de bénéficier de possibilités très importantes d’effacement de la consommation d’électricité et de gestion des pointes, sans effet notable sur le confort d’usage. Mais il faudra que ces compteurs intelligents soient conçus pour être au service des consommateurs autant qu’à celui des distributeurs, contrairement à certains des compteurs actuellement proposés.

-          La difficultéviendra du délai extrêmement court d’application de la RT 2012. Ce délai  ne va pas favoriser les entreprises françaises de matériaux et d’équipements de matériels, et sera très insuffisant pour permettre aux entreprises de construction, souvent de taille modeste et d’un niveau technologique limité, de s’adapter. La porte est donc à nouveau ouverte aux importations massives de matériaux et au risque de réalisations approximatives.

-          Les surcoûts de constructiondevraient s’établir entre 15 à 20% selon les professionnels, en contradiction avec les annonces d’un optimisme étonnant de l’ADEME qui les évalue à 5 à 10%.

 

Il apparait donc que la RT 2012 et ses décrets d’application auront un impact lourd sur l’économie française et donc nos niveaux de vie.Une révision urgente s’impose avec prise en compte de calculs basés sur l’énergie finale en lieu et place de l’énergie primaire et la fixation d’un objectif CO2.

 

Par ailleurs :

 

·         Pour les nouveaux bâtiments le passage aux Bâtiments à Basse Consommation, coûteux, doit être abordé avec beaucoup de prudence car son financement sera hors de portée pour  de nombreux nouveaux acquéreurs.

·         Au delà, le concept de Bâtiment à Energie Positive restera très discutable tant que les ENR électrogènes seront aussi coûteuses. Avec le système actuel d’aides ce sera aux  occupants des habitats anciens d’en supporter en bonne partie le coût alors même qu’ils devront s’engager dans la rénovation thermique de leurs logements.

·         Les installations faisant appel à des énergies fossiles devraient obligatoirement être coupléesavec des moyens électriques afin de ne faire appel au fuel et au gaz, facilement stockables, qu’en période de forte demande de chauffe. L’introduction d’une telle mesure devrait être associée à une tarification adaptée de l’électricité lors des pointes de consommation.

·         Les solaires, thermique et passif, devraient être encouragés plus vigoureusement ainsi que le recours aux moyens de chauffage collectif utilisant la biomasse (plan chaleur).

 

Constructions anciennes et efficacité énergétique

Le renouvellement de l’habitat est lent, moins de 1% par an, et la moitié de l’existant est d’une qualité thermique médiocre ou mauvaise. Le bâtiment représentant environ 43 % de notre consommation d’énergies fossiles la rénovation thermique de l’habitat ancien devrait être largement prioritaire. Or, curieusement, les « niches fiscales » attribuées à ces rénovations sont menacées (par exemple le crédit d’impôt sur l’isolation thermique) alors que ce secteur recèle un important potentiel d’évitement de CO2 qui pourrait générer de l’emploi tant pour la fabrication de matériaux et d'équipements performants que pour les chantiers. La formation des intervenants du secteur devrait aussi devenir une priorité absolue

Dans ce secteur le solaire thermique pourrait également être mieux soutenu.

 

Transports

Le transport contribue pour environ 32 % à la consommation française de combustibles fossiles. C’est donc bien le second domaine sur lequel l’effort de la nation devrait porter.

Outre le fret et les transports en commun le challenge concerne largement les trajets urbains (automobiles et livraisons). La solution évidente pour le rendre compatible avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement est d’une part d’électrifier les véhicules en les alimentant par des sources d’électricité non carbonées (ce qui ne sera possible qu’avec un programme nucléaire fort et des batteries performantes qui seront prioritairement rechargées en heures creuses) et d’autre part de recourir à des biocarburants efficaces, c'est-à-dire de seconde et troisième génération.

Les efforts déjà engagés pour le développement des voitures propres devront être maintenus et consolidés.

 

Recherche et développement

Les recherches dans des  domaines porteurs d’avenir doivent être plus largement soutenues. C’est notamment le cas :

-          des matériaux et équipements nécessaires à l’efficacité énergétique,

-          des réacteurs nucléaires de troisième et surtout de quatrième génération (surgénérateurs),

-          des diverses formes d’utilisation de l’énergie solaire, riches de promesses mais encore peu compétitives,

-          des techniques d’utilisation de la biomasse sous forme de chaleur et de biocarburants efficaces sans utilisation de terres agricole,

-          des méthodes de séquestration du CO2 (dont la France est exportatrice) qui pourraient venir en appoint des centrales fossiles,

-          des techniques de stockage de l’énergie électrique dont dépend l’avenir des énergies renouvelables intermittentes.

 

CONCLUSION

 

·         Le Grenelle de l’Environnement a été un inventaire de possibilités destinées à satisfaire tous les intervenants du débat (triés selon des critères discutables) sans réelle analyse de leurs performances comparées,

·         de nombreux pays européens sont aujourd’hui confrontés à la difficulté de respecter les objectifs 2020 dans des conditions économiques raisonnables (les tarifs d’électricité de certains ont augmenté de 30 à 40% en 5 ans). La pertinence de ces objectifs, largement dictés par des pays comme l’Allemagne, le Danemark ou l’Espagne, grands consommateurs de charbon et de gaz, est contestable,

·         la communauté européenne commence à douter de la bonne réalisation de son objectif d’efficacité énergétique.

 

Or la France pourrait, si elle était dégagée de l’obligation de s’approvisionner à hauteur de 23% en énergies renouvelables, concentrer ses efforts sur des technologies moins coûteuses en termes d’évitement d’émission de CO2 tout en dépassant l’objectif assigné de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (comme le montre par exemple le scénario NEGATEP[2])

 

 

Sauvons le Climat :

Ø  appuie en conséquence l’objectif annoncé par le ministre de l’industrie d’une conférence sur l’énergie (et souhaite pouvoir contribuer à ses travaux),

Ø  insiste sur l’importance d’une révision du « Paquet climat » mis en place par la Commission européenne afin qu’il tienne mieux compte des spécificités de chacun des pays membres de l’Europe et des difficultés d’applications déjà constatées. Les moyens à mettre en œuvre pour respecter les objectifs d’émissions de gaz à effet de serre doivent rester de la responsabilité des pays concernés.

Ø  estime qu’avec un peu de volonté la France devrait, aujourd’hui, pouvoir trouver en Europe des soutiens pour une telle initiative.

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