Contribution aux charges de Service Public d’Electricité

 

Synthèse, sous la forme exposée lors du “Colloque Energie : quels choix pour demain ?”, à Cœur Défense, le 11/12/2012, d’une actualisation d’expertise réalisée par l’Institut Energie et Développement (IED) sur saisine de l’ensemble des représentants du personnel réunis en séance plénière du CCE d’EDF SA lors de sa séance du 2/12/2010.

Il s’agit d’une étude fouillée sur la “Contribution aux charges de Service Public d’Electricité” (CSPE), envisagée essentiellement sous l’angle de l’obligation d’achat d’énergies renouvelables et cogénérée, imposée à EDF et aux “Entreprises Locales de Distribution” (ELD) non nationalisées en 1946. Elle insiste sur le mécanisme de fonctionnement de ce fonds de compensation, son évolution récente et future (échéance 2020), et son impact sur les clients. En ce sens, elle confirme le (remarquable) rapport de la Cour des Comptes (5/06/2012) constituant l’annexe 5 du rapport n°667 du Sénat (11/07/2012), tout en allant au-delà de ses conclusions.
 
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