L’extension de l’assiette de la CSPE

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La CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) est une taxe  prélevée sur la consommation d’électricité[1]. Au moment de sa création, il s’agissait surtout d’assurer l’égalité d’accès de tous (consommateurs îliens ou précaires)  au service public de l’électricité. Elle est devenue, essentiellement, un moyen permettant d’assurer le développement de l’électricité d’origine renouvelable (principalement éolienne et photovoltaïque) grâce au système d’obligation d’achat à tarif réglementé. Son poids dans les factures d’électricité des particuliers est devenu tout à fait significatif  (frisant les 15%) et en explique largement l’augmentation. Avec le développement de ces énergies initié par la loi Grenelle de l’environnement et poursuivi par la Loi sur la Transition Energétique, il est vraisemblable  qu’elle doublera, au  bas mot.

D’après plusieurs articles de presse[2], il semble que le gouvernement envisage d’étendre son application à l’ensemble de la consommation énergétique, ce qui conduirait à une diminution de cette taxe  sur l’électricité, qui serait compensée par une taxation nouvelle des carburants automobiles, du fioul domestique et du gaz.

A plusieurs reprises, « Sauvons Le Climat » a dénoncé le développement inconsidéré des productions d’électricité éoliennes et photovoltaïques en France métropolitaine, qui n’ont  d’effet ni sur nos émissions de gaz à effet de serre (quand cet effet n’est pas négatif) ni sur nos importations de pétrole et de gaz. En particulier, nous avons systématiquement dénoncé la procédure d’obligation d’achat qui ne pouvait déboucher que sur des investissements spéculatifs et sur le développement d’un lobbying effréné.

L’opposition maintes fois réaffirmée de « Sauvons Le Climat » à la politique actuelle de développement des énergies renouvelables électriques intermittentes en France métropolitaine ne lui interdit pas de considérer que l’extension de l’assiette de la CSPE à l’ensemble des consommations d’énergie irait dans le bon sens. En effet, à la veille de la COP21, on comprend mal que des productions d’électricité ne réduisant pas les émissions de CO2 soient financées par la taxation d’une électricité  très peu émettrice  (10 fois moins de CO2 par kWh que celle produite en Allemagne, par exemple). L’extension de l’assiette permettrait d’atténuer  l’incohérence de la politique énergétique à la française.

En fait,  il serait beaucoup plus efficace et rationnel de remplacer  la CSPE par une taxe carbone dont le produit serait principalement consacré à la rénovation thermique des bâtiments plutôt qu’au développement d’une production d’électricité renouvelable intermittente dont l’intérêt pour la France continentale n’a jamais été démontré, mais dont le coût est, lui, tout à fait avéré.



[1] Le Conseil d’Etat l’a « qualifiée [13 mars 2006] d’impôt dont le contentieux relève de la compétence de la juridiction administrative » mais le produit de cette taxe sert seulement à compenser, partiellement, le coût des charges de service public supportées par EDF (et les Entreprises Locales de Distribution). Ce système de compensation, administré par la Caisse des Dépôts et Consignations, ne rapporte rien à l’Etat … si ce n’est 1,25 milliards d’euros (prévision CRE pour 2015) correspondant aux 20% de TVA appliquée à cette CSPE :comment ne pas s’interroger sur ladite « valeur ajoutée » ?!

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